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Assemblée: vifs débats sur les projets de loi de confiance dans la vie publique

L'hémicycle de l'Assemblée nationale, le 4 juillet 2017
CHRISTOPHE ARCHAMBAULT (AFP/Archives)
Des élus de droite comme de gauche dénonçant un "recul" sur un engagement du candidat Macron.

L'Assemblée nationale s'est attaquée lundi à deux projets de loi relatifs à "la confiance dans la vie publique", qui créent déjà de vifs débats dans l'hémicycle, des élus de droite et de gauche disant craindre une "stigmatisation des élus" et un "coup de com" du gouvernement.

Après avoir été largement adoptés par le Sénat, ces textes "ni punitifs, ni vindicatifs" se retrouvent à l'Assemblée jusqu'à jeudi. Il s'agit de faire en sorte que les élus "ne soient plus cloués au pilori en raison du comportement de quelques-uns", selon la garde des Sceaux, Nicole Belloubet.

La ministre de la Justice a vanté un "premier acte, inaugural, essentiel" sur cette promesse phare du candidat Macron, avant une prochaine réforme constitutionnelle (limitation des mandats dans le temps, etc).

Après une campagne électorale au rythme de rebondissements judiciaires, la réforme préparée par l'ancien, et éphémère, garde des Sceaux François Bayrou contient une vaste panoplie de mesures pour pallier à ce genre de débordements, dont: l'interdiction de l'emploi de collaborateurs de sa famille, la suppression de l'enveloppe pour frais de mandat (IRFM), la prévention des conflits d'intérêts ou encore le financement de la vie politique.

Patrick KOVARIK (AFP/Archives)

Défendant dans l'hémicycle "un texte emblématique", Paula Forteza (REM) a assuré que son groupe serait "à l'écoute des propositions" des autres forces politiques.

Aurore Bergé (REM) a, elle, appelé à en finir avec toutes "ces pratiques et comportements qui laissent penser que la nuit du 4 août (1789, ndlr) aurait laissé de côté les parlementaires qui continueraient à bénéficier de privilèges indus".

Pour le MoDem, allié des macronistes, Erwan Balanant a notamment jugé qu'il fallait "recentrer le parlementaire sur ses activités principales: légiférer, contrôler le gouvernement et évaluer les politiques publiques, et ne plus faire de lui un distributeur automatique de subsides", suscitant des protestations dans l'hémicycle.

Les députés "contre"

Les "Constructifs" LR-UDI voient dans ces projets de loi "un petit pas", dans "la bonne direction". Mais "à vouloir laver plus blanc que blanc, nous prenons le risque de nourrir l'antiparlementarisme", a prévenu Michel Zumkeller, dénonçant notamment la suppression de la réserve parlementaire, dont disposent députés et sénateurs pour attribuer des subventions à des associations ou collectivités.

La droite est partagée sur des textes n'étant "ni l'alpha ni l'oméga", selon Philippe Gosselin. "Vous nous coupez les ailes en supprimant la réserve", a lancé le député, jugeant que la réforme ne doit pas "tourner à la grande inquisition".

Sébastien Chenu (FN) a dénoncé cette réforme qui, selon lui, ne servira "à rien", si ce n'est à "une défiance accrue".

Les socialistes jugent que ça n'est pas "la grande loi annoncée", Olivier Dussopt se demandant si les textes n'auront "pour seule finalité de permettre à Jupiter d'assainir les chambres parlementaires considérées comme des popinae, ces tavernes de mauvaise fréquentation dans la Rome antique", a-t-il ironisé.

bertrand GUAY (AFP)

Les Insoumis ont longuement défendu, en vain, deux motions de rejet de textes synonymes à leurs yeux de "coup de com'" et ne s'attaquant pas à "l'argent roi". L'exécutif concourt à un "populisme antiparlementaire grossier", a accusé le leader des Insoumis Jean-Luc Mélenchon.

En soutien, André Chassaigne (PCF) a comparé la démarche gouvernementale à "une muleta" agitée pour "ne pas toucher au grisbi".

La garde des Sceaux, sans se dégonflée face à la vivacité des débats, a rétorqué à la gauche de la gauche: "Vous voulez que ce texte redonne l'énergie de la nuit du 4 août", "je ne voudrais pas que cela tourne à la journée des dupes!".

Allant plus loin, Nicole Belloubet a souligné que les textes feraient "l'objet de compléments dans plusieurs textes à venir" et jugé qu'on ne pouvait les accuser de "vacuité".

Quant à la réserve parlementaire, elle a rejeté l'idée que cela "coupe les ailes" des parlementaires, car "ils sont les élus de la Nation". Dans une forme de "parallélisme" à cette suppression, elle s'est toutefois dite "favorable" à la suppression de la réserve ministérielle, déclenchant des applaudissements.

Dans la soirée, les députés ont débattu de l'article 1er du projet de loi ordinaire, portant sur l'inéligibilité en cas de manquements à la probité. Ils ont voté un amendement REM renforçant les sanctions, mais en revenant sur le casier judiciaire vierge, des élus de droite comme de gauche dénonçant un "recul" sur un engagement du candidat Macron.

(avec agence)

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