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Bordure Protectrice/CPI: Israël s'attend à l'ouverture d'une enquête en 2018

Les 123 pays parties à la Cour pénale internationale (CPI) sont parvenus dans la nuit à l'ONU à un accord pour "activer" le "crime d'agression" qui va s'ajouter aux trois chefs d'inculpation déjà en vigueur
EMMANUEL DUNAND (AFP/Archives)

Le Conseil national de sécurité israélien aurait averti les membres de la Commission des affaires étrangères et de la défense de la Knesset que la Cour pénale internationale ouvrirait probablement une enquête sur l’opération à Gaza en 2014 et sur la construction d’implantations en Cisjordanie, a rapporté lundi le chaîne israélienne Aroutz 10.

Le colonel de réserve Amit Aviram, membre du Conseil national de sécurité, a présenté au comité de la Knesset un document confidentiel intitulé "Évaluation de la situation stratégique pour 2018", détaillant les menaces à la sécurité d’Israël notamment émanant de la CPI à La Haye, qui passera sans doute de la phase d'examen à celle d'enquête concernant l'opération Bordure Protectrice de 2014 menée contre le Hamas à Gaza.

En outre, il aurait averti qu'en l'absence de négociations de paix entre Israël et les Palestiniens, il y aurait probablement une augmentation des tentatives de délégitimisation d'Israël et des appels au boycott contre l'Etat juif.

AFP

Le 4 décembre 2017, la procureure générale de la CPI, Fatou Bensouda, a publié un rapport, intitulé "Preliminary Examination Activities 2017", dans lequel elle donnait des informations sur les examens préliminaires des accusations palestiniennes contre Israël, datant de janvier 2015.

"Le bureau du procureur a progressé dans son analyse des crimes présumés commis par les deux parties durant le conflit de Gaza en 2014, ainsi que certains crimes présumés commis en Cisjordanie et à Jérusalem-est depuis le 13 juin 2014", écrit-elle. .

Dans sa conclusion, Bensouda a souligné que la CPI "a fait d'importants progrès dans son évaluation des questions factuelles et juridiques pertinentes nécessaires pour déterminer s'il existe une base raisonnable pour mener une enquête".

Elle a conclu en affirmant que l'évaluation du dossier se poursuivrait en vue de parvenir à des "conclusions sur les questions de compétence dans un délai raisonnable". Toutefois, elle n'a donné aucune indication quant à savoir si elle allait probablement passer d'un examen préliminaire à une enquête complète

Commentaires

(1)

on attends toujours une enquête sur les milliers de civils tués par les bombardements de la coalition en Irak et en Syrie......

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