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La procureure générale demande à la Cour suprême de confirmer l’inéligibilité de Sami Abu Shehadeh


La commission électorale a écarté le chef du parti Balad du scrutin du 27 octobre. La décision ne pourra prendre effet que si la Cour suprême la confirme.

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Head of the Balad party MK Sami Abu Shehadeh attends the Election committee meeting on the disqualifying of the the Balad party from running in the upcoming Israeli elections, at the Knesset, the Israeli parliament in Jerusalem, September 29, 2022.
Head of the Balad party MK Sami Abu Shehadeh attends the Election committee meeting on the disqualifying of the the Balad party from running in the upcoming Israeli elections, at the Knesset, the Israeli parliament in Jerusalem, September 29, 2022. Photo by Yonatan Sindel/Flash90

La procureure générale d’Israël, Gali Baharav-Miara, et le procureur de l’État, Amit Aisman, ont demandé mardi à la Cour suprême de confirmer l’exclusion de Sami Abu Shehadeh des prochaines élections législatives. Le président du parti Balad avait été déclaré inéligible le 23 septembre par la Commission électorale centrale, par 31 voix contre 4. En droit israélien, une telle décision concernant un candidat doit être approuvée par la Cour suprême avant de devenir définitive.

Au cœur du dossier figure un texte publié par Abu Shehadeh le 8 octobre 2023, alors que l’attaque du Hamas contre Israël était encore en cours. Selon la procureure générale et le procureur de l’État, cet article exprimait un soutien à la lutte armée du Hamas contre Israël, un motif de disqualification prévu par la Loi fondamentale sur la Knesset. Ils estiment que les explications fournies depuis par le candidat ne répondent pas aux principaux éléments soulevés contre lui.

Sami Abu Shehadeh rejette cette interprétation. Devant la Commission électorale, il a affirmé s’opposer à la lutte armée et ne pas avoir eu connaissance, lorsqu’il a écrit son texte, de l’ampleur des massacres commis le 7 octobre. Ses avocats soutiennent que l’article n’appelait pas à la violence et invoquent ses prises de position en faveur d’une solution politique et contre les attaques visant des civils.

Le parti Otzma Yehudit a, de son côté, demandé l’ajout de nouvelles pièces au dossier, dont des vidéos publiées après le 7 Octobre qu’il considère comme des preuves supplémentaires. La Cour suprême doit examiner l’affaire jeudi. Elle devra déterminer si les éléments présentés remplissent le seuil juridique requis pour empêcher Abu Shehadeh de se présenter au scrutin.

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