Asile : la France suspend les recours de demandeurs iraniens et libanais face à l’instabilité régionale

La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a décidé de suspendre les recours des demandeurs d’asile originaires d’Iran et du Liban, invoquant la dégradation rapide de la situation sécuritaire au Moyen-Orient. Cette mesure, prise « il y a une dizaine de jours », vise à éviter des décisions de rejet qui pourraient s’avérer inadaptées dans un contexte en constante évolution, a précisé son président, Thomas Andrieu.

La CNDA, chargée de réexaminer les dossiers des déboutés de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), entend ainsi attendre une stabilisation de la situation avant de statuer. En droit européen, il est en effet possible d’accorder une protection internationale à des ressortissants de zones touchées par une « violence aveugle », même en l’absence de persécution individuelle clairement établie.

Cette décision intervient alors que les tensions régionales ont franchi un nouveau seuil. Depuis le 28 février, date des frappes menées par les États-Unis et Israël contre l’Iran, les répercussions se font sentir dans toute la région. Au Liban, le bilan humain s’alourdit, avec plus de 1 000 morts selon les autorités locales. En Iran, des organisations de défense des droits humains évoquent également plusieurs milliers de victimes, dont un nombre significatif de civils.

Dans ce contexte, la CNDA privilégie une approche prudente afin de ne pas statuer sur des situations susceptibles d’évoluer rapidement. Juridiction majeure du contentieux de l’asile en France, elle a traité près de 38 000 recours en 2025 et rendu plus de 53 000 décisions, avec un taux moyen de protection de 23,3 %.

La suspension temporaire de ces recours illustre la difficulté pour les institutions européennes d’adapter leurs décisions juridiques à des crises géopolitiques mouvantes, où l’évaluation du risque pour les demandeurs d’asile demeure particulièrement complexe.