France : Le Sénat adopte une proposition de loi contre l’infiltration islamiste

Le texte, présenté par l’ancien ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, entend créer une nouvelle infraction pénale visant les atteintes coordonnées aux principes fondamentaux de la République.

La proposition sanctionne les actions concertées destinées à pousser un organisme public ou privé à adopter des décisions ou des pratiques contraires à la loi, lorsqu’elles ont pour objectif de porter gravement atteinte aux principes constitutionnels français. Sont notamment visés le caractère indivisible, laïque, démocratique et social de la République, l’égalité devant la loi, le respect de toutes les croyances et l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’accès aux responsabilités.

Le texte prévoit également de nouveaux motifs de dissolution pour les associations ou groupes informels qui refusaient de respecter les règles communes. Il introduit également une autorisation préfectorale pour la construction de lieux de culte, porte à trois et le délai de prescription pour certaines infractions de presse et renforce le contrôle des structures travaillant avec des mineurs.

Cette initiative s’inscrit dans le prolongement d’un rapport remis en 2025 à Bruno Retailleau sur les Frères musulmans et l’islamisme politique en France. Ce document recensait 139 lieux de culte musulmans liés aux Frères musulmans, 68 autres considérés comme proches de leur fédération et 21 institutions identifiées comme appartenant au réseau de la Confrérie.

Bruno Retailleau a défendu un texte de fermeté face à une menace qu'il juge avérée, tout en affirmant que l'islamisme ne devait pas être confondu avec l'islam. Selon lui, assimiler la lutte contre l'islamisme à une attaque contre les musulmans revient à reprendre la stratégie des islamistes, qui cherchent à brouiller cette distinction.

La proposition de loi a toutefois suscité une vive opposition à gauche. Le socialiste Patrick Kanner l’a qualifiée de « pamphlet politique », accusant la droite de reprendre les excès de l’extrême droite.

À l’inverse, la responsable politique Shannon Seban a salué un texte « essentiel », estimant qu’il donne enfin à la République des outils concrets pour lutter contre l’infiltration islamiste. Le texte doit désormais poursuivre son parcours parlementaire à l’Assemblée nationale.