France : Une Gazaouie et son fils obtiennent le statut de réfugié, une première

Selon Le Figaro, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a accordé pour la première fois le statut de réfugié à une ressortissante de Gaza et à son fils mineur, marquant un tournant dans la politique d’asile française. Saisie du cas d’une mère de famille ayant fui Gaza peu après les attaques du Hamas le 7 octobre 2023, la CNDA a qualifié les « méthodes de guerre » israéliennes de « persécution », au sens de la Convention de Genève de 1951.

Le quotidien français rapporte que la Cour a renversé la décision de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), qui avait octroyé une simple « protection subsidiaire » en novembre dernier, reconnaissant un "conflit intense mais sans persécution personnelle". La CNDA évoque le contrôle israélien sur Gaza, le nombre élevé de victimes civiles, les destructions d’infrastructures essentielles (eau, électricité, hôpitaux, écoles), les déplacements forcés et les blocages d’aide humanitaire, créant une insécurité alimentaire généralisée.

Les juges ont retenu la « persécution en raison de la nationalité », bien que l’État palestinien n’existe pas formellement. Ils considèrent les apatrides gazaouis comme un groupe uni par une identité culturelle, ethnique et géographique. Jusqu’ici, seuls les Palestiniens enregistrés à l’UNRWA (post-conflit de 1948) pouvaient prétendre au statut de réfugié en Europe, en justifiant un départ « impérieux » de la protection onusienne. Les autres ne recevaient que la protection subsidiaire, créée en 2003 pour les exposés à une violence aveugle sans remplir les critères de réfugié. Cette décision pourrait ouvrir la voie à d’autres demandes de Gazaouis, dans un contexte de crise humanitaire.