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Loi Yadan : retrait du texte sur l’antisémitisme, un nouveau projet annoncé pour juin


Faute de majorité, la loi Yadan sur l’antisémitisme a été retirée in extremis à l’Assemblée nationale, le gouvernement annonçant un nouveau texte d’ici fin juin.

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  • Antisémitisme
  • Assemblée nationale
  • Loi Yadan
Caroline Yadan, députée de la 8e circonscription des Français de l'étranger
Caroline Yadan, députée de la 8e circonscription des Français de l'étrangerScreenshot/ i24NEWS

Coup de théâtre à l’Assemblée nationale. La proposition de loi contre l’antisémitisme portée par Caroline Yadan a été retirée ce jeudi par les députés macronistes, alors même que son examen devait débuter dans l’hémicycle. Face à un manque de majorité et à une forte opposition parlementaire, le gouvernement a choisi de revoir sa copie, annonçant la présentation d’un nouveau texte fin juin.

Dans un communiqué, le groupe Ensemble pour la République, dirigé par Gabriel Attal, a justifié cette décision par « l’obstruction » de La France Insoumise, rendant impossible l’examen du texte dans les délais impartis. L’exécutif entend désormais contourner ce blocage en déposant un projet de loi gouvernemental, annoncé comme « ambitieux » et élaboré dans une logique transpartisane.

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Portée dans un contexte de recrudescence des actes antisémites après les attaques du 7 octobre 2023, la loi Yadan visait notamment à élargir le délit de provocation et d’apologie du terrorisme, en y intégrant la notion d’implicite. Elle prévoyait également la création d’un nouveau délit sanctionnant les appels à la destruction d’un État.

Mais le texte a suscité de vives critiques, bien au-delà des rangs de l’opposition. Ses détracteurs ont dénoncé un risque pour la liberté d’expression et un possible amalgame entre antisémitisme et antisionisme. Une pétition réunissant plus de 700 000 signatures a également pesé dans le débat public.


Politiquement, le texte s’est retrouvé sans majorité ces derniers jours : les socialistes ont annoncé voter contre, rejoignant les autres formations de gauche, tandis que le MoDem et plusieurs élus centristes ont exprimé leurs réserves.

Dans ce contexte, le retrait du texte apparaît comme un recul stratégique pour le gouvernement, qui espère relancer le dossier avec une version remaniée et plus consensuelle dans les semaines à venir.

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