Lutte contre l’antisémitisme à l’université : le Conseil constitutionnel valide la loi contestée par LFI
En validant ce texte, le Conseil constitutionnel renforce la légitimité de ce dispositif voulu par le gouvernement pour répondre à la montée des actes antisémites dans les universités
Le Conseil constitutionnel a tranché mardi en validant la loi destinée à renforcer la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur. Ce texte, définitivement adopté par le Parlement début juillet, avait été contesté par des députés de La France insoumise (LFI), qui dénonçaient une atteinte aux libertés étudiantes.
Au cœur de la controverse figure la création d’une section disciplinaire commune entre établissements d’une même région académique. Cette instance permettra aux directions d’universités de transférer certains dossiers jugés sensibles hors de leur structure interne, pour traitement dans une entité régionale partagée. LFI y voyait une mesure répressive et potentiellement arbitraire.
Le recours déposé par les parlementaires pointait notamment un manque de clarté dans les faits susceptibles d’être sanctionnés, comme ceux "portant atteinte à l’ordre ou au bon fonctionnement de l’établissement", ou encore des actes commis en dehors des campus, dès lors qu’un lien peut être établi avec l’université ou ses activités.
Mais pour les Sages, ces notions sont formulées de manière suffisamment précise pour éviter tout risque d’arbitraire. Le Conseil a estimé que les dispositions ne sont ni floues ni ambiguës.
Les députés insoumis reprochaient également au texte de renvoyer à des décrets l’essentiel de l’organisation de cette nouvelle section disciplinaire — notamment sa composition et ses règles de fonctionnement. Une délégation excessive au pouvoir exécutif, selon eux. Là encore, le Conseil constitutionnel a rejeté l’argument, considérant que ces éléments ne relèvent pas du domaine législatif au sens de la Constitution.
Outre l’aspect disciplinaire, la loi impose désormais à chaque établissement d’enseignement supérieur la désignation d’un référent chargé de la lutte contre l’antisémitisme et le racisme.
En validant ce texte, le Conseil constitutionnel renforce la légitimité de ce dispositif voulu par le gouvernement pour répondre à la montée des actes antisémites dans certains milieux universitaires. Les critiques de LFI, elles, n’auront pas suffi à infléchir la décision des Sages.