Thomas Portes signale à la justice un ancien soldat israélien pour "torture, crimes de guerre et génocide"

Le député LFI Thomas Portes a effectué en France un signalement au procureur de la République au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale visant un ancien commandant de peloton de Tsahal, pour des faits présumés de torture, crimes de guerre et génocide. La démarche s’appuie sur une enquête menée par la Hind Rajab Foundation (HRF) en partenariat avec Urgence Palestine, qui affirme avoir documenté son implication dans plusieurs opérations menées dans la bande de Gaza entre novembre 2023 et avril 2024.

Selon la HRF, l’enquête a été déclenchée après que la Coordination française pour le boycott académique, culturel et sportif d’Israël (FRACBI) a signalé la présence du soldat sur le territoire français. L’ancien militaire se trouve actuellement à Paris pour participer aux Championnats du monde 2026 de roundnet, organisés du 2 au 6 septembre.

La fondation affirme que l'ancien soldat servait au sein de la compagnie Lahav du 9e bataillon blindé de la 401e brigade et occupait un poste de commandement opérationnel. Son enquête lui attribue une responsabilité présumée dans quatre épisodes : l’attaque contre l’hôpital pour enfants Rantisi à Gaza-ville en novembre 2023, la destruction de la place de Bani Suheila dans le gouvernorat de Khan Younès en décembre 2023, la destruction de plusieurs bâtiments de Hamad City en mars 2024, ainsi que la démolition de la mosquée Hassan al-Banna et de l’école Tiberias à Khan Younès en mars et avril 2024. Ces accusations émanent de la HRF et d’Urgence Palestine et n’ont, à ce stade, pas été établies par une décision de justice.

Les deux organisations réclament désormais l’ouverture immédiate d’une enquête préliminaire et l’adoption de mesures provisoires destinées à empêcher l'homme de quitter la France, à préserver les éléments de preuve et à garantir le bon déroulement d’éventuelles investigations. Elles invoquent notamment le droit pénal français, la Convention des Nations unies contre la torture, les Conventions de Genève, le Statut de Rome de la Cour pénale internationale et la Convention sur le génocide.

La HRF critique par ailleurs les restrictions prévues par le droit français en matière de compétence universelle pour les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide, estimant qu’elles compliquent les poursuites contre des suspects de passage en France. L’organisation affirme avoir déposé depuis 2024 plus de 100 plaintes pénales dans 30 juridictions et 19 communications auprès de la Cour pénale internationale.