Mandats d'arrêt de la CPI : une enquête israélienne pourrait suspendre les poursuites
La Cour précise qu'elle n'intervient que si la justice nationale n'enquête pas sérieusement sur les crimes présumés
Le porte-parole de la Cour pénale internationale (CPI) a clarifié dimanche les conditions dans lesquelles les mandats d'arrêt émis contre le Premier ministre Benjamin Netanyahou et l'ancien ministre de la Défense Yoav Gallant pourraient être suspendus. Selon Fadil Abdullah, l'intervention de la CPI n'est justifiée que lorsque le système judiciaire national ne mène pas d'enquêtes véritables.
"Si aucune enquête sérieuse n'est menée par le système judiciaire national, la Cour doit alors enquêter et poursuivre", a déclaré Abdullah dans un entretien accordé aux "Nouvelles de l'ONU". Il a également précisé le mécanisme de suspension des poursuites : "L'État ou le suspect peut demander à la Cour d'arrêter la procédure, mais cette demande doit être étayée par des preuves démontrant l'existence de procédures sérieuses et véritables au niveau national."
Selon des informations révélées ce week-end par Kan News, de hauts responsables israéliens indiquent que la simple création d'une commission d'enquête nationale ne suffirait pas à obtenir l'annulation automatique des mandats d'arrêt. Face à cette situation, Israël envisage plusieurs stratégies pour contester la décision de La Haye.
Parmi les options considérées figurent des démarches diplomatiques, la contestation de la compétence de la CPI, la mise en avant de l'indépendance des autorités d'enquête et d'application de la loi israéliennes, ainsi que le recours au soutien américain pour exercer une pression plus importante sur la Cour.
La position d'Israël s'appuie notamment sur l'argument que son système judiciaire est capable de mener des enquêtes indépendantes et fiables, un élément crucial pour contester la compétence de la CPI selon le principe de complémentarité qui régit son fonctionnement.