Le texte de l'accord États-Unis - Iran publié : nucléaire, sanctions, Ormuz et Liban au cœur du compromis
Cela pourrait avoir des implications directes sur la présence militaire israélienne au Sud-Liban, même si Israël n'est pas signataire de l'accord
La Maison Blanche a publié mercredi le texte du protocole d'accord qui doit être signé vendredi entre les États-Unis et l'Iran, dévoilant les principaux paramètres d'un compromis destiné à mettre fin à la guerre régionale et à ouvrir la voie à un accord définitif dans un délai de 60 jours.
Le document prévoit tout d'abord la cessation immédiate et permanente des hostilités entre les parties impliquées dans le conflit, y compris sur le front libanais. Washington et Téhéran s'engagent à ne pas recourir à la force l'un contre l'autre et à respecter la souveraineté du Liban. Cette disposition pourrait avoir des implications directes sur la présence militaire israélienne au sud du Liban, même si Israël n'est pas signataire de l'accord.
Sur le dossier nucléaire, l'Iran réaffirme son engagement à ne pas développer d'arme nucléaire. Contrairement à certaines hypothèses évoquées ces derniers mois, l'uranium enrichi ne sera pas exporté hors du pays. Le texte prévoit plutôt son traitement sur le territoire iranien, principalement par dilution sous supervision de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), selon un mécanisme qui devra être précisé lors des négociations à venir.
L'accord prévoit également un allègement progressif de la pression économique exercée sur Téhéran. Les États-Unis s'engagent à lever leur blocus maritime et à rétablir progressivement la liberté de navigation dans le Golfe. De son côté, l'Iran garantit la libre circulation des navires commerciaux dans le détroit d'Ormuz et promet d'achever les opérations de déminage nécessaires dans un délai de trente jours. Téhéran devra également coopérer avec Oman et les autres États riverains pour élaborer un futur mécanisme de gestion du détroit.
Sur le plan économique, Washington promet de travailler avec ses partenaires régionaux à un vaste programme de reconstruction et de développement de l'économie iranienne d'une valeur minimale de 300 milliards de dollars. Le texte prévoit aussi la mise à disposition progressive des avoirs iraniens gelés ainsi que la délivrance des autorisations nécessaires à la reprise des exportations pétrolières iraniennes.
Le protocole d'accord fixe également comme objectif la levée progressive de l'ensemble des sanctions visant l'Iran, y compris les mesures américaines et celles liées aux résolutions internationales, selon un calendrier qui devra être défini dans l'accord final.
Pendant la période de négociation, les deux parties s'engagent à préserver le statu quo : l'Iran maintiendra son programme nucléaire dans son état actuel tandis que les États-Unis s'abstiendront d'imposer de nouvelles sanctions ou de renforcer leur présence militaire dans la région.
Enfin, le texte prévoit la création d'un mécanisme de supervision chargé de contrôler la mise en œuvre des engagements pris et stipule que l'accord définitif devra être entériné par une résolution contraignante du Conseil de sécurité des Nations unies.