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Guerre d'Algérie: le droit à des pensions reconnu aux victimes non françaises

L'entrée du Conseil Constitutionnel à Paris.
PIERRE BOUSSEL (AFP/Archives)
Berlin versera par ailleurs des indemnités à des Juifs originaires d'Algérie victimes du régime de Vichy

Le Conseil constitutionnel français a étendu jeudi le droit à des pensions aux victimes d'actes de violence pendant la guerre d'Algérie à l'ensemble des personnes qui résidaient alors dans le pays, quelle que soit leur nationalité.

Les sages ont censuré les mots "de nationalité française" qui réservaient jusqu'alors ces avantages aux seules victimes françaises.

Le Conseil constitutionnel avait été saisi par  Abdelkader K., victime à l'âge de 8 ans des violences liées au conflit en Algérie.

Ce dernier contestait un article d'une loi de 1963, instaurant le régime d'indemnisation des personnes de nationalité française victimes de dommages physiques subis en Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 29 septembre 1962, dates du début et de la fin du conflit.

Dans leur décision, les sages relèvent que l'objet des dispositions contestée était "de garantir le paiement de rentes aux personnes ayant souffert de préjudices résultant de dommages qui se sont produits sur un territoire français à l'époque".

Ils jugent que le législateur de l'époque "ne pouvait, sans méconnaître le principe d'égalité devant la loi, établir (...) une différence de traitement entre les victimes françaises et celles, de nationalité étrangère, qui résidaient sur le territoire français au moment du dommage qu'elles ont subi".

Les sages considèrent enfin que cette différence de traitement n'est pas plus acceptable en ce qui concerne les ayants-droit des victimes décédées.

Lundi, une ONG a par ailleurs annoncé que l'Allemagne versera pour la première fois des indemnités à des Juifs originaires d'Algérie victimes de mesures antisémites de la France de Vichy, alliée du régime nazi durant la Seconde Guerre mondiale.

Selon les estimations, environ 25.000 personnes, ayant vécu en Algérie entre juillet 1940 et novembre 1942 seraient concernées. La plupart vivent aujourd'hui en France et environ 3.500 vivent en Israël.

Selon le professeur Haim Saadon, directeur du Centre de documentation sur les Juifs d'Afrique du Nord durant la Seconde Guerre mondiale à l'Université de Jérusalem, le premier et le plus important coup subi par les Juifs d'Algérie durant la guerre a été l'abolition du décret Crémieux en 1940, qui avait attribué la nationalité française à la population juive d'Algérie en 1870.

De nombreux Juifs algériens, dont le nombre exact n'est pas connu, ont également été envoyés en détention et dans des camps de travail dans toute l'Algérie. Mais selon Saadon, cette déportation n'a pas eu lieu de manière systématique et n'était pas dirigée contre les seuls Juifs.

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