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Var: la justice rejette une demande contestant le nom de la rue "Yasser-Arafat"

Yasser Arafat à Ramallah le 22 mai 2004
HUSSEIN HUSSEIN (PPO/AFP/Archives)

Le tribunal administratif de Toulon a rejeté lundi la requête d'un conseiller municipal d'opposition, qui contestait la dénomination "Yasser-Arafat, prix Nobel de la paix-1994" d'une rue de sa commune, La Seyne-sur-Mer (Var). 

Jean-Pierre Colin (UDI-Les Républicains) avait déposé un recours pour faire annuler la délibération qui consacre cette dénomination, contestant notamment la régularité du processus.

Le maire de La Seyne-sur-Mer avait choisi de consulter une commission composée de représentants du quartier. Cette démarche est facultative, mais elle est soumise à un règlement dès lors qu'elle est utilisée.

Demande rejetée sur le fond et sur la forme

Conformément à l'avis du rapporteur public, la requête du demandeur a été rejetée par la juridiction.

Dans sa décision, le tribunal a estimé sur la forme que les trois vices de procédures susceptibles d'être retenus n'ont pas "privé les intéressés d'une garantie ou [n'ont pas] été susceptible[s] d'exercer une influence sur l'acte attaqué".

"Contrairement à ce que soutient M. Colin", l'acte de délibération avait fait l'objet d'un débat en séance du conseil municipal et avait été adoptée à la majorité des voix le 2 juin 2015, a apprécié la juridiction administrative.

Sur le fond, le tribunal a également écarté les arguments selon lesquels le nom choisi pour cette rue serait "de nature à provoquer des troubles à l’ordre public (...) Il n’est pas non plus établi que cette dénomination porterait atteinte à l’image de la ville ou du quartier".

La décision des juges prévoit que le demandeur devra verser la somme de 2.000 euros à la commune, en dédommagent des frais exposés par cette procédure.

MENAHEM KAHANA (AFP/Archives)

Yasser Arafat avait reçu le prix Nobel de la paix en 1994, pour ses efforts de paix menés conjointement avec le Premier ministre israélien de l'époque Yitzhak Rabin et son ministre des Affaires étrangères Shimon Peres.

Les trois leaders politiques avaient reçu leur distinction au cours d'une même cérémonie, le 11 novembre 1994, un point historique marquant.

Selon les médias régionaux, Yitzhak Rabin a également donné son nom à une artère de la commune.

La Seyne-sur-Mer est la première commune de France à baptiser une rue du nom de l'ancien leader palestinien qui dirigea les opérations terroristes de l'OLP contre les Israéliens pendant des décennies avant de signer les Accords d'Oslo avec Israël.

Commentaires

(6)

Une rue pour un Nobel, pourquoi pas ? Mais comme il l’a eu conjointement il faut donc une avenue pour Peres et Rabin ou une rue pour chacun ! Qu’en pensez vous ?

OOpsss... Mon commentaire s'est évaporé une fois de plus... Que contenait-il d'inspportable pour mériter les ciseaux ????? D'accord avec le précédent post...

Si cette rue mène à la déchèterie ou à la station d'épuration, pourquoi pas ?

rue Louis Darquier de Pellepoix ça existe ?

Honnêtement c’est votre choix de supprimer les commentaires cela dit serait-il possible d’expliquer à chaque personne dont les commentaires sont supprimés la raison de ces suppressions Cela donnerait les limites que vous nous (vous) donnez

Quoi de plus normal que d’avoir une rue Yasser Arafat dans une commune d’un pays arabe...

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