Danemark : la Cour suprême rejette une plainte de quatre ONG contre la vente d'armes à Israël

La Cour suprême du Danemark a rejeté mercredi une plainte déposée par quatre ONG visant à contester la vente d’équipements militaires danois à Israël, estimant que ces organisations ne disposaient pas de l’intérêt juridique nécessaire pour agir en justice. Dans sa décision, la juridiction a considéré que les associations requérantes — dont Amnesty International, Oxfam, ActionAid Danemark et l’organisation palestinienne Al-Haq — n’étaient ni directement ni individuellement affectées par les exportations en question, et qu’aucune circonstance particulière ne justifiait de leur reconnaître une capacité à contester ces décisions.

Les ONG dénonçaient pourtant un risque sérieux que ces équipements, notamment des composants destinés aux avions de chasse F-35, soient utilisés dans des opérations militaires à Gaza susceptibles de constituer des violations du droit international humanitaire. Elles invoquaient notamment le Traité sur le commerce des armes des Nations unies, qui impose aux États de refuser une exportation en cas de risque manifeste d’usage pour commettre des crimes de guerre.

La justice danoise n’a toutefois pas examiné le fond de ces accusations, se limitant à une appréciation procédurale de la recevabilité de la plainte. Cette décision s’inscrit dans un contexte européen plus large, marqué par plusieurs contentieux similaires. Aux Pays-Bas, une juridiction avait déjà jugé fin 2023 qu’il n’existait pas de base légale pour interdire totalement les exportations d’équipements militaires vers Israël, estimant que l’État respectait les règles en vigueur.