La Roumanie adopte une loi renforcée contre l’antisémitisme et la xénophobie
Le texte durcit les sanctions pénales contre les organisations et discours extrémistes, criminalise la négation de l’Holocauste et encadre plus strictement la diffusion de contenus antisémites.
Le Parlement de Roumanie a définitivement adopté la loi visant à renforcer la lutte contre l’antisémitisme et la xénophobie, malgré les objections formulées par le président Nicușor Dan. Le texte, voté mercredi par la Chambre des députés en tant qu’instance décisionnelle, doit désormais être promulgué, aucune voie de recours constitutionnel n’étant plus possible.
La loi, initiée par le député Silviu Vexler, président de la Fédération des communautés juives de Roumanie, a été approuvée par 173 députés, tandis que 106 ont voté contre et six se sont abstenus. Elle prévoit un durcissement significatif des sanctions à l’encontre des organisations et actes à caractère fasciste, légionnaire, raciste ou xénophobe.
Le texte criminalise la création, l’adhésion ou le soutien à de telles organisations, passibles de peines allant de trois à dix ans de prison. La diffusion de matériels fascistes, racistes ou xénophobes devient également une infraction, punie de un à cinq ans d’emprisonnement, avec des peines alourdies lorsque ces actes sont commis en ligne. Des exceptions sont toutefois prévues lorsque les faits relèvent de la recherche, de l’enseignement, de l’art ou du débat public.
La loi sanctionne aussi la promotion publique de personnes reconnues coupables de crimes de génocide, de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre, ainsi que la glorification d’idéologies fascistes ou antisémites. La négation, la justification ou la minimisation de l’Holocauste en Roumanie est désormais explicitement punie de peines pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison lorsqu’elle est commise via des moyens numériques.
Par ailleurs, le texte interdit de donner ou de conserver le nom de figures liées à ces crimes ou idéologies pour des rues, lieux publics ou organisations.
Contestée à plusieurs reprises, notamment par le président Nicușor Dan, qui craignait des interprétations abusives et une amplification des tensions sociales, la loi a finalement été adoptée dans sa forme initiale. Elle marque une volonté affichée des autorités roumaines de renforcer l’arsenal juridique contre l’extrémisme, tout en relançant le débat sur l’équilibre entre fermeté pénale et protection des libertés publiques.