Pays-Bas : jusqu'à six ans de prison pour l'importation de produits issus des implantations israéliennes
Cette interdiction s'applique même lorsque ces produits sont destinés à un usage personnel comme des souvenirs ou des cadeaux ou qu'ils contiennent des ingrédients provenant des zones concernées
Les Pays-Bas ont commencé à appliquer l'interdiction d'importation et de commerce visant les produits provenant des implantations israéliennes en Judée-Samarie, à Jérusalem-Est et sur le plateau du Golan. Entrée en vigueur cette semaine, la mesure ne concerne pas uniquement les importateurs et les entreprises : elle s'applique également aux voyageurs arrivant dans le pays avec des produits dans leurs bagages.
Selon les nouvelles directives des douanes néerlandaises, il est interdit d'introduire sur le territoire des produits provenant de ces zones, même lorsqu'ils sont destinés à un usage personnel ou offerts en cadeau. Une bouteille de vin, des dattes, du savon ou tout autre souvenir peuvent ainsi être concernés. L'interdiction s'applique également à un produit fabriqué ailleurs mais contenant un ingrédient provenant de l'une des zones visées.
Les voyageurs sont tenus de vérifier eux-mêmes l'origine des produits qu'ils transportent. Les autorités recommandent notamment de conserver les reçus, factures et emballages d'origine afin de pouvoir en justifier la provenance en cas de contrôle. La mesure s'applique également aux personnes entrant aux Pays-Bas depuis un autre pays de l'Union européenne.
Les sanctions prévues peuvent être particulièrement lourdes. Toute personne tentant délibérément de contourner l'interdiction s'expose à d'importantes amendes et, dans les cas les plus graves, à une peine pouvant atteindre six ans de prison. Le dispositif ne se limite pas à l'importation : la vente, l'achat et l'intermédiation commerciale de ces marchandises sont également interdits aux Pays-Bas.
Les services, en revanche, ne sont pas concernés par cette interdiction, qui porte sur les biens physiques. Des entreprises néerlandaises peuvent donc continuer à proposer des services liés à des établissements situés dans les zones concernées.
Cette politique a déjà provoqué des tensions diplomatiques entre Israël et les Pays-Bas. Fin août, Israël avait expulsé deux représentants néerlandais qui travaillaient au centre de coordination pour Gaza, une décision présentée par le ministre des Affaires étrangères Gideon Sa'ar comme une réponse directe aux mesures néerlandaises.