Pays-Bas : la justice valide l'interdiction du commerce avec les implantations israéliennes

La justice néerlandaise a donné son feu vert à l'entrée en vigueur d'une interdiction du commerce avec les implantations israéliennes, rejetant un recours qui visait à suspendre la mesure, rapporte Kan. Celle-ci doit entrer en vigueur le 22 septembre et concernera les produits provenant d'implantations situées en Judée-Samarie, à Jérusalem-Est et sur le plateau du Golan.

La réglementation interdira notamment l'importation, l'achat et la vente de marchandises provenant de ces zones, ainsi que les services servant d'intermédiaires à ces transactions. Les entreprises néerlandaises opérant à l'étranger seront également concernées, tandis que les tentatives visant à contourner les restrictions seront interdites. La mesure doit, en principe, rester en vigueur pendant trois ans.

Le gouvernement néerlandais justifie cette décision par sa volonté de ne pas contribuer, par le biais d'activités économiques, au maintien d'une situation qu'il considère comme contraire au droit international. Le Conseil d'État n'avait pas formulé d'objection à l'interdiction, tout en exprimant des réserves sur les difficultés que pourrait poser son application concrète.

La mesure avait toutefois été contestée en justice par l'Israel Product Centre (IPC), lié à l'organisation chrétienne Christians for Israel. L'organisme demandait notamment davantage de temps pour écouler les produits provenant des implantations qu'il détenait déjà en stock et contestait la base juridique de l'interdiction. La décision de justice ouvre désormais la voie à son application à compter du 22 septembre.

Les Pays-Bas avaient choisi d'agir au niveau national après l'absence de consensus entre les États membres de l'Union européenne sur une interdiction à l'échelle européenne. D'autres pays européens ont également adopté leurs propres restrictions concernant les produits issus des implantations israéliennes.