Royaume-Uni : le boycott des implantations israéliennes jugé illégal par des juristes
UK Lawyers for Israel estime qu’une telle mesure violerait plusieurs accords internationaux et pourrait également fragiliser l’emploi de milliers de Palestiniens.
Le projet britannique d’interdire les échanges commerciaux avec les entreprises israéliennes établies à Jérusalem-Est et en Judée-Samarie pourrait enfreindre plusieurs engagements internationaux du Royaume-Uni, avertit l’organisation UK Lawyers for Israel (UKLFI).
L’ancien ministre britannique du Commerce Chris Bryant avait affirmé que Londres était juridiquement tenu de ne pas « aider ou assister » les implantations israéliennes. Il avait indiqué étudier une interdiction portant sur l’importation et l’exportation de biens et de services.
UKLFI conteste cette analyse dans une note adressée au ministre des Affaires étrangères Ed Miliband et à la conseillère juridique du Foreign Office, Sally Langrish.
Selon l’organisation, aucune disposition du droit international n’oblige le Royaume-Uni à interdire aux entreprises privées de commercer avec des sociétés israéliennes actives en Judée-Samarie. Une telle mesure pourrait, au contraire, contrevenir à plusieurs accords contraignants.
UKLFI souligne que l’accord de commerce et de partenariat entre le Royaume-Uni et Israël interdit les restrictions quantitatives sur les importations et les exportations. Une interdiction générale constituerait, selon les juristes, une violation directe de cette disposition.
Le projet pourrait également être incompatible avec l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), l’Accord général sur le commerce des services (GATS) et, s’il concernait l’Irlande du Nord, le protocole conclu dans le cadre du Brexit.
L’organisation rappelle également que Londres devrait, avant d’adopter une mesure en réponse à la politique israélienne, saisir le Conseil d’association Royaume-Uni-Israël afin de rechercher une solution négociée.
UKLFI affirme par ailleurs que cette interdiction pourrait nuire à la population palestinienne qu’elle entend soutenir. Des milliers de Palestiniens travaillent dans des entreprises israéliennes implantées en Judée-Samarie, où leurs salaires seraient souvent deux fois plus élevés que ceux proposés par des employeurs palestiniens.
Une diminution de l’activité de ces sociétés risquerait ainsi de compromettre leurs moyens de subsistance et d’affaiblir davantage l’économie palestinienne.
Enfin, des entreprises britanniques pourraient se retrouver prises entre les législations du Royaume-Uni et des États-Unis. Plusieurs lois américaines sanctionnent en effet la participation à des boycotts visant Israël ou des entreprises situées dans des territoires sous son contrôle.
Jonathan Turner, directeur général d’UKLFI, a appelé le gouvernement britannique à réexaminer son projet, estimant qu’une interdiction commerciale pourrait placer Londres en violation de ses propres obligations internationales.