Israël: la Cour suprême pourrait annuler certaines clauses de l'accord Netanyahou/Gantz
Selon les détracteurs de l’accord, celui-ci ne respecte pas les lois fondamentales du pays
La Cour suprême a indiqué lundi qu'elle pourrait annuler certaines clauses de l'accord d'unité signé par le parti Likoud du Premier ministre Benyamin Netanyahou et la file centriste Bleu Blanc de Benny Gantz.
Cela pourrait inclure la clause selon laquelle aucune loi ne pourra être votée pendant une période de 6 mois, à moins qu’elle ne soit liée au coronavirus, et la clause concernant le gel de la nomination des responsables de la fonction publique.
Les juges semblent par ailleurs ne pas être en mesure de rendre une décision rapide - comme cela est voulu par les deux partis - concernant la légitimité d’une loi pour entériner l’accord de partage du pouvoir entre B. Netanyahou et B. Gantz, lequel deviendrait "Premier ministre en alternance".
Selon les détracteurs de l’accord, celui-ci ne respecte pas les lois fondamentales du pays, car il prévoit notamment la tenue d'élections dans trois ans, alors que la loi prévoit une mandature de quatre ans, ou bien encore parce qu'il implique la création d'un nouveau poste, celui de "Premier ministre en alternance".
Or, selon le procureur Avichaï Mandelblit, l'accord Netanyahou/Gantz présente des "difficultés (légales, ndlr) importantes" qui ne méritent toutefois pas de l'invalider.