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Israël: un projet loi approuvé pour révoquer le statut de résident permanent aux terroristes

Cour suprême israélienne
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Une loi permettant au ministre de l'Intérieur de révoquer le statut de résident permanent aux terroristes condamnés devrait être votée, après l'approbation lundi du projet de loi par un Comité de la Knesset.

La proposition de loi déposée par le député du Likoud, Amir Ohana, stipule qu'une telle mesure pourra être prise contre tout résident permanent qui aurait reçu ce statut en mentant lors de sa demande, les résidents de Jérusalem-Est ayant commis un "abus de confiance envers l'État" ou un non-citoyen vivant en Israël depuis moins de 10 ans et constituant un danger pour l'ordre public.

Le ministère de l'Intérieur, qui peut délivrer un visa de résidence permanente qui n'inclut pas les avantages sociaux, devra toutefois consulter le ministre de la Justice avant de prendre la décision. Les résidents concernés pourront également faire appel de la décision devant un tribunal de district.

Le président du Comité de la Knesset, Yoav Kisch, a déclaré que "le projet de loi nécessite la consultation d'un comité consultatif, conformément à la loi sur la citoyenneté, et l'approbation du ministre de la Justice. Cela suffit à garantir que cela fera l'objet d'un examen raisonnable".

Le ministère de la Justice a insisté pour que le projet de loi exige l'approbation du Procureur général avant de révoquer la résidence. Son représentant, Omer Ben-Zvi, a déclaré qu'il ne serait toutefois pas en mesure de défendre le projet de loi devant la Cour suprême.

En août dernier, le tribunal du district de Haïfa avait approuvé une demande du ministre de l'Intérieur de révoquer la citoyenneté à un Arabe israélien originaire d'Umm al-Fahm au nord d'Israël, qui a mené une attaque à l'arme blanche et à la voiture-bélier près de Gan-Shmuel en octobre 2015.

Commentaires

(3)

Idem pour tous ceux qui les auraient notablement influencés...

mesure très nécessaire et utile.

Une mesure tant attendu

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