Israël adopte une loi instaurant la peine de mort pour les terroristes

Le Parlement israélien, la Knesset, a adopté une loi imposant la peine de mort aux Palestiniens de Judée-Samarie reconnus coupables d’actes terroristes. Le texte a été approuvé par 62 voix contre 48 à l’issue de près de douze heures de débats.

Cette mesure constitue une victoire politique majeure pour le ministre de la Sécurité nationale Itamar Ben Gvir et son parti Otzma Yehudit, qui militaient depuis longtemps en faveur de cette réforme. Le Premier ministre Benjamin Netanyahou a également voté en faveur du texte.

La loi prévoit que les Palestiniens jugés par des tribunaux militaires pour des actes terroristes encourent par défaut la peine de mort, notamment par pendaison. Elle introduit un changement notable dans la procédure judiciaire, en permettant aux juges de prononcer cette peine à la majorité simple, alors qu’une décision unanime était jusqu’à présent requise. Le texte supprime également toute possibilité d’appel.

En pratique, la législation vise spécifiquement les Palestiniens, seuls concernés par les juridictions militaires. Les citoyens israéliens, jugés par des tribunaux civils, ne sont pas soumis aux mêmes dispositions, sauf dans des cas extrêmement limités définis par la loi.

Les partisans du texte défendent un outil de dissuasion face aux attaques terroristes. « C’est un jour de justice pour les victimes et un message clair à nos ennemis », a déclaré Itamar Ben Gvir. 

La loi ne s’applique pas rétroactivement, notamment aux auteurs des attaques du 7 octobre, pour lesquels un projet distinct est en cours d’examen. Elle marque néanmoins un tournant dans la politique pénale israélienne en matière de terrorisme, dans un contexte de conflit prolongé.