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Mavi Marmara: la procureur de la CPI rejette la recommandation des juges


Fatou Bensouda a fait appel à la recommandation des juges de réexaminer l'affaire de la flottille humanitaire

La procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, a rejetté lundi soir la recommandation des juges du CPI de revoir sa décision de ne pas poursuivre Israël.

Bensouda a fait appel à la décision, qui a été adoptée par 2 voix contre 1. Elle avait été critiquée pour avoir fermé le dossier.

La CPI avait reproché au procureur de ne pas avoir pris en considération la possibilité que l’armée israélienne ait intentionnellement tué ou blessé des civils. De son côté, la procureur a déclaré que la décision de la cour a omis de prendre en compte “le contexte unique de la résistance violente à bord du Mavi Marmara”.

"Si de nouveaux faits ou des informations fiables deviennent disponibles, l'accusation pourra reconsidérer sa décision", a affirmé la procureur.

La Cour pénale internationale avait ordonné le 16 juillet à sa procureur de revoir sa décision de ne pas poursuivre Israël pour les incidents occasionnés au cours de la tentative israélienne d'arrêter une flottille humanitaire à destination de Gaza qui avait pour but de briser le blocus maritime imposé par Israël en mai 2010.

"La chambre préliminaire a donné une suite favorable à la requête (...) et demandé à la procureur de revoir une telle décision", avait déclaré la CPI dans un communiqué.

La procureur Fatou Bensouda avait décidé début novembre de ne pas poursuivre Israël tout en estimant "raisonnable de penser" que des crimes de guerre avaient été commis.

Mme Bensouda avait été saisie de l'affaire par le gouvernement des Comores, Etat partie au Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, mais aussi celui auprès duquel était enregistré le Mavi Marmara, navire amiral de la flottille internationale humanitaire. Les avocats des Comores avaient dénoncé une décision "politique" et ils avaient fait appel en janvier.

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