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Israël: la Cour suprême rejette un accord controversé sur le gaz en Méditerranée

Les réserves de Tamar, à 80 kilomètres au large de Haïfa
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"Nous allons agir pour surmonter les dommages causés à l'économie israélienne par cette décision" (Netanyahou)

La Cour suprême israélienne a rejeté dimanche un accord controversé conclu entre le gouvernement du Premier ministre Benyamin Netanyahou et un consortium israélo-américain pour l'exploitation des réserves de gaz en Méditerranée.

La Cour a indiqué que cette décision était due à une clause "inacceptable" qui empêchait la modification de l'accord pendant une décennie.

"Nous avons décidé d'annuler l'accord sur le gaz" à cause de cette clause a affirmé la Cour, précisant qu'elle donnait au Parlement un an pour l'amender.

Les juges ont décrété que si cet accord n’était pas régularisé par une loi votée à la Knesset (Parlement israélien) d’ici un an, il serait annulé.

"La décision de la Cour suprême représente une grande menace pour le développement des réserves de gaz naturel", a déclaré Benyamin Netanyahou.

"Israël est perçu comme un état où l'intervention juridique est exagérée et où il est difficile de faire des affaires", a-t-il pousuivi.

"Il n'y a rien à célébrer dans le fait que le gaz pourrait rester sous la mer et que les citoyens israéliens seront privés de centaines de millions de dollars", a-t-il ajouté.

"Nous allons tout faire pour surmonter les dommages causés à l'économie israélienne par cette décision", a-t-il conclu.

Les détracteurs de cet accord signé avec les groupes américain Noble Energy et israélien Delek Drilling estiment qu'il favorise les intérêts des deux compagnies aux dépens des consommateurs.

Ils ont demandé à la Cour Suprême de le bloquer, dénonçant également des manoeuvres du Premier ministre pour contourner la législation antimonopole.

Le chef de l'opposition israélienne Isaac Herzog s'est félicité d'une décision de justice correcte et courageuse. 

Le ministre de l'Energie Yuval Steinitz, l'un des plus fervents défenseurs de l'accord, a quant à lui déploré une décision pitoyable qui "va nuire à l'économie, la sécurité énergétique et le développement gazier du pays et occasionner des pertes de revenus à Israël et ses citoyens".

La ministre de la Justice Ayelet Shaked a qualifié le verdict de la Cour de "sommaire et inutile intervention dans une décision du gouvernement".

"Il est inacceptable que le gouvernement porte la responsabilité de la prospérité de l'Etat mais n'ait pas l'autorité pour agir", a-t-elle affirmé dans un communiqué.

Les découvertes de gaz au large d'Israël ont fait entrevoir l'indépendance énergétique à un pays lourdement tributaire de l'étranger en la matière.

Un premier accord entre le gouvernement, Noble Energy et Delek Drilling avait été remis en cause en décembre 2014 par l'autorité de la concurrence.

Malgré les réserves de cette autorité, un avis négatif d'une commission parlementaire et une manifestation ayant réuni des milliers d'Israéliens dénonçant le "vol" du gaz par des grands groupes privés, M. Netanyahou a signé un nouvel accord le 17 décembre 2015.

Le consortium Delek-Noble exploite depuis 2013 le gisement offshore de Tamar, à environ 80 kilomètres au large de Haïfa (ouest).

Le nouvel accord règlemente l'exploitation, prévue en août 2019, du vaste champ de Leviathan, au large des côtes.

(avec AFP)

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