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Israël: un texte visant protéger les Premiers ministres voté en première lecture

Session de la Knesset, le 24 juin 2015 à Jérusalem
GALI TIBBON (AFP/Archives)
La "loi française" vise à empêcher la police d'enquêter contre un chef du gouvernement en exercice.

Les députés israéliens ont adopté mercredi en première lecture, à la Knesset (Parlement), un projet de loi visant à empêcher la police d'enquêter contre un chef du gouvernement en exercice.

Le texte, surnommé "loi française", en référence à la protection dont bénéficie le président en France, a été votée avec 52 voix pour et 49 contre.

Le projet de loi, soutenu par le député David Amsalem (Likoud, droite) risque toutefois de se heurter, à terme, à l'opposition du conseiller juridique du gouvernement, Avichai Mandelblit, et de partis membres de la coalition gouvernementale, estiment des experts légaux.

Si cependant elle est instaurée, la loi ne s'appliquerait pas à l'actuel chef du gouvernement, mais au prochain.

Dans la plupart des affaires, le procureur de l'État est chargé de décider s'il y a lieu de porter plainte ou non, sur la base des recommandations de la police, formulées après son enquête.

La "loi française" empêcherait la police de présenter ses conclusions, desquelles dépend la mise en accusation.

Au moment de présenter le projet de loi, David Amsalem a expliqué qu'environ un tiers des 40.000 affaires pénales portées devant le Parquet chaque année ne faisaient pas l'objet d'un procès, malgré les recommandations de la police.

"La vie de ces personnes est mise entre parenthèses pendant des années, dans l'attente que leurs dossiers soient clos. La police ruine la vie de 15.000 personnes par an", a accusé Amsalem, visant les détracteurs du Premier ministre Benyamin Netanyahou, visé par plusieurs enquêtes.

"Je me soucie du peuple d'Israël. Le peuple d'Israël est important pour moi. Et il se trouve que le Premier ministre fait partie de celui-ci", a-t-il ajouté.

Le projet de loi affecterait, toutefois, essentiellement les affaires très médiatisées, car elle ne vise que les recommandations de la police pour les affaires suivies par un procureur de l'Etat.

Le texte doit maintenant être renvoyé à un comité afin d'être peaufiné en vue des prochains votes à la Knesset.

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