Israël : plusieurs ministères s'opposent au durcissement des sanctions contre les orthodoxes non mobilisés

Un vif débat a opposé dimanche le gouvernement israélien et plusieurs administrations autour de nouvelles sanctions envisagées contre les familles orthodoxes (haredim) dont les membres appelés sous les drapeaux ne régularisent pas leur situation militaire. Lors d'une réunion ministérielle tendue, de nombreux responsables professionnels et conseillers juridiques ont exprimé leurs réserves face aux propositions portées par les services de la procureure générale.

Ces mesures ont été présentées dans le cadre d'une procédure devant la Cour suprême. Selon les juristes de l'État, cinq sanctions principales pourraient être mises en œuvre sans nouvelle loi votée par la Knesset. Mais plusieurs ministères contestent cette analyse, invoquant des obstacles juridiques, techniques et opérationnels majeurs.

Parmi les pistes étudiées figure la suppression des réductions sur les transports publics pour les personnes appelées au service militaire qui ne se sont pas mises en règle avec l'armée. Le ministère des Transports estime qu'une telle décision nécessiterait une modification réglementaire et soulève également des questions de protection des données personnelles, les abonnements concernés étant gérés en partie par des opérateurs privés.

Autre proposition : exclure certains candidats du programme immobilier subventionné "Logement à prix réduit". Le ministère du Logement a toutefois mis en garde contre un risque juridique important, relevant qu'il serait difficile de justifier l'exclusion de jeunes issus des yeshivot refusant la conscription alors que des personnes condamnées pour des infractions graves peuvent toujours participer aux tirages au sort.

Le ministère du Travail a, de son côté, rejeté l'idée de conditionner des aides à la garde d'enfants, aux activités périscolaires ou à certains programmes d'emploi à la régularisation militaire d'un parent. Selon ses services, une telle mesure serait déraisonnable, difficile à justifier juridiquement et pourrait nuire à l'intégration professionnelle des hommes ultra-orthodoxes, avec un impact négatif sur l'économie israélienne.

Concernant les remises sur la taxe municipale (arnona), le ministère de l'Intérieur affirme qu'une législation primaire serait indispensable et qu'une simple modification réglementaire ne suffirait pas. Il souligne aussi que ces réductions reposent sur la situation financière des ménages, non sur leur statut militaire.

Dans l'ensemble, les objections formulées par les ministères convergent sur trois points : le risque d'atteinte à la vie privée et aux droits fondamentaux, le doute sur l'efficacité réelle de ces mesures pour accroître l'enrôlement, et la complexité de créer des systèmes d'échange de données entre Tsahal et les différentes administrations. Ce dossier sensible illustre une nouvelle fois les tensions persistantes autour de la conscription des ultra-orthodoxes en Israël.