La Knesset approuve l'extension des pouvoirs des tribunaux religieux

La Knesset a adopté une loi controversée élargissant considérablement les compétences des tribunaux rabbiniques et de la charia, au terme de plusieurs heures d’obstruction parlementaire de l’opposition. Le texte, soutenu par la coalition gouvernementale, a été approuvé par 65 députés contre 41. Porté notamment par les partis orthodoxes Degel HaTorah et Shas, il permet désormais à ces juridictions religieuses d’arbitrer certains litiges civils jusqu’ici réservés aux tribunaux laïcs.

Concrètement, ces tribunaux pourront statuer sur des différends civils, notamment financiers, à condition que les deux parties y consentent. Cette prérogative leur avait été retirée en 2006 par une décision de justice. Le projet de loi a toutefois été amendé au cours du processus législatif : il exclut désormais les affaires impliquant des couples mariés ou divorcés, ainsi que les litiges relevant du droit du travail, sauf si la démarche est initiée librement par un employé.

Le texte prévoit également que les décisions rendues ne pourront pas contrevenir à la loi sur l’égalité des droits des femmes ni aux autres dispositions garantissant les droits civiques. Les promoteurs de la loi assurent ainsi qu’un cadre juridique clair encadrera ces nouvelles compétences afin d’éviter toute dérive.

Mais ces garanties peinent à convaincre les détracteurs du texte. De nombreuses voix s’inquiètent des pressions sociales susceptibles de s’exercer dans les milieux religieux conservateurs, ainsi que d’un déséquilibre accru entre les parties, en particulier au détriment des femmes. Pour les opposants, cette réforme risque d’affaiblir les protections offertes par le système judiciaire civil et de fragiliser les publics les plus vulnérables.