Un projet de loi élargissant les pouvoirs des tribunaux rabbiniques adopté en première lecture par la Knesset
L’objectif déclaré est de permettre à ceux qui souhaitent résoudre leurs différends civils conformément à la loi juive (halakha) de le faire dans un cadre reconnu par l’État
La Knesset a approuvé en première lecture lundi un projet de loi visant à étendre les pouvoirs des tribunaux rabbiniques en Israël, leur permettant d’agir comme arbitres dans certaines affaires civiles.
Le texte, intitulé projet de loi sur l’arbitrage des tribunaux religieux, a été adopté par 63 voix contre 43. Il sera désormais examiné par la commission parlementaire compétente avant de revenir en deuxième et troisième lecture pour adoption définitive
Le projet de loi a été initié par les députés Moshe Gafni, Yisrael Eichler, Yaakov Asher et Yinon Azoulay, membres des partis ultra-orthodoxes Judaïsme unifié de la Torah et Shas.
Selon les notes explicatives du texte, les tribunaux rabbiniques traitent déjà, depuis plusieurs années, certains litiges civils lorsque les deux parties y consentent, bien qu’ils n’en aient pas la compétence légale. La nouvelle législation vise à formaliser cette pratique en inscrivant dans la loi la possibilité, pour ces tribunaux, de servir d’arbitres dans des différends civils, à condition que les deux parties signent une convention d’arbitrage.
L’objectif déclaré est de permettre à ceux qui souhaitent résoudre leurs différends civils conformément à la loi juive (halakha) de le faire dans un cadre reconnu par l’État.
Le Réseau des femmes israéliennes, principale organisation féministe du pays, a exprimé une vive opposition au texte, estimant qu’il pourrait porter gravement atteinte aux droits des femmes. Selon l’organisation, la loi permettrait le transfert de litiges civils - y compris des différends professionnels, de voisinage ou commerciaux - vers des tribunaux religieux qui ne garantissent pas les mêmes protections que le droit civil israélien.
L’organisation a averti que le gouvernement risquait de contraindre la moitié de la population à recourir à un système judiciaire exclusivement masculin, où les femmes se trouvent dans une position d’infériorité juridique. Elle a également souligné que les femmes issues des milieux haredim orthodoxes seraient les plus exposées, car elles pourraient subir des pressions pour accepter un arbitrage religieux, au détriment de leurs droits civils et constitutionnels.