Guerre et vols annulés : ce que dit le droit

Dans un contexte de guerre, les annulations de vols s’inscrivent dans un cadre juridique précis, rappelle Maître David Sprecher, avocat spécialiste en droit aérien, interrogé sur i24NEWS. Tant le droit israélien que le règlement européen 261/2004 considèrent ces situations comme des « circonstances exceptionnelles ». Concrètement, cela signifie que les compagnies aériennes ne sont pas tenues de verser une compensation financière aux passagers, les faits de guerre échappant totalement à leur contrôle.

Pour autant, cette absence de compensation ne libère pas les transporteurs de leurs obligations. « Les compagnies doivent assurer une assistance complète aux passagers », souligne l’avocat. Cela inclut la prise en charge des frais d’hébergement et de restauration pour les voyageurs bloqués, ainsi que le choix entre un réacheminement vers la destination finale ou un remboursement intégral du billet. Ce remboursement doit couvrir non seulement le vol, mais aussi l’ensemble des services annexes éventuellement souscrits.

S’agissant des délais d’annulation, Maître Sprecher insiste sur l’absence de règles strictes. Les décisions sont prises en fonction de l’évolution de la situation sécuritaire, parfois au dernier moment. Les compagnies peuvent ainsi annuler un vol dès lors qu’elles estiment ne pas pouvoir garantir la sécurité des opérations.

Après le conflit, des recours judiciaires sont à prévoir, mais leur issue reste incertaine. « Les transporteurs sont largement protégés dans ce type de circonstances », rappelle-t-il. La majorité des actions engagées par des passagers ont peu de chances d’aboutir, sauf en cas de manquement aux obligations d’assistance.

Enfin, la reprise du trafic aérien dépendra du retour à la stabilité régionale. Certaines compagnies, notamment celles du Golfe, pourraient être les premières à revenir, suivies progressivement par d’autres transporteurs en fonction de l’évolution du contexte sécuritaire et économique.