Le texte d’Olivier Faure contre l’importation de produits issus des implantations israéliennes adopté en commission
La proposition de loi vise aussi certains services qui contribuent au développement des implantations juives. Il doit être examiné dans l’hémicycle le 19 novembre.
Les députés ont adopté lundi 9 novembre en commission une proposition de loi visant à interdire en France l’importation, l’achat et la commercialisation de produits issus des implantations israéliennes dans les territoires occupés. Le texte sera débattu jeudi 19 novembre en séance publique, lors de la journée réservée aux propositions du groupe socialiste.
La mesure concerne aussi les services qui contribuent au développement ou au maintien des implantations. Sont notamment visés certains services financiers ainsi que la location de logements à des touristes dans ces localités.
Premier secrétaire du Parti socialiste et rapporteur du texte, Olivier Faure a défendu une mesure ciblée. « Il ne s’agit en aucun cas d’une sanction générale d’Israël », a-t-il déclaré. Il a expliqué vouloir « mettre fin au financement d’une illégalité », estimant que la France ne pouvait pas condamner les implantations sur le plan diplomatique tout en maintenant des échanges économiques qui les soutiennent.
Malgré l’opposition de députés du camp présidentiel et du Rassemblement national, le texte a franchi l’étape de la commission. Il doit encore être examiné en séance publique le 19 novembre.