Conditions générales d'utilisation
Conditions d’utilisation – i24NEWS
Introduction
Nous vous remercions de votre visite sur le site internet de la chaîne I24NEWS, exploité et administré par MIDDLE EAST NEWS – I24 Ltd, société constituée et régie conformément aux lois de l’État d’Israël.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’accéder au site ou de l’utiliser, et les conserver pour consultation ultérieure.
Tout accès au site, toute navigation, consultation de contenus, utilisation des services, création de compte, publication de commentaire, visionnage de vidéos, utilisation du lecteur vidéo ou de toute autre fonctionnalité du site constitue une acceptation expresse, complète, définitive et sans réserve des présentes Conditions d’utilisation, ainsi que de la Politique de confidentialité de la société.
Si l’utilisateur n’accepte pas les présentes Conditions, en tout ou en partie, il doit immédiatement cesser toute utilisation du site et de ses services.
Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre l’utilisateur et MIDDLE EAST NEWS – I24 Ltd, et régissent l’utilisation du site, des contenus de I24NEWS, des applications, des services vidéo, des services interactifs et de toute autre plateforme numérique exploitée par la société.
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1. Informations légales
Le site est exploité et administré par :
MIDDLE EAST NEWS – I24 Ltd
Adresse enregistrée :
Hangar 1, Jaffa Port
Tel Aviv-Jaffa
ISRAEL
Pour toute demande générale :
contact@i24news.tv
Pour toute question relative aux droits d’auteur, à l’utilisation de contenus, aux atteintes à la propriété intellectuelle ou aux demandes de retrait :
copyright@i24news.tv
La société se réserve le droit de mettre à jour, à tout moment, ses coordonnées, ses adresses électroniques ou ses modalités de contact, en fonction de ses besoins opérationnels et juridiques.
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2. Champ d’application
Les présentes Conditions s’appliquent à toute utilisation du site I24NEWS, y compris le site principal, ses sous-domaines, ses versions linguistiques, ses applications mobiles, ses services de streaming, son lecteur vidéo, ses services d’abonnement, ses services de messagerie, ses services de commentaires, ses notifications, ses pages dédiées et toute autre plateforme numérique exploitée par MIDDLE EAST NEWS – I24 Ltd.
Pour éviter toute ambiguïté, les présentes Conditions s’appliquent que l’utilisateur accède au site depuis un ordinateur, un téléphone mobile, une tablette, une télévision connectée, une application, un navigateur, un lien externe, un réseau social ou tout autre moyen technologique.
La société peut, à sa seule discrétion, ajouter, modifier, réduire, suspendre ou interrompre tout service proposé sur le site, y compris les services gratuits ou payants, sans que cela ne donne lieu à une quelconque réclamation, demande ou droit à indemnisation de la part de l’utilisateur, sauf disposition impérative contraire de la loi.
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3. Définitions
Aux fins des présentes Conditions, les termes suivants auront la signification indiquée ci-dessous :
« Site » désigne le site internet de I24NEWS, y compris ses sous-domaines, applications, services de streaming, lecteur vidéo, services numériques et systèmes en ligne liés.
« Société » désigne MIDDLE EAST NEWS – I24 Ltd, exploitant le site I24NEWS et ses services.
« I24NEWS » désigne la marque, la chaîne, les contenus et les plateformes numériques exploités par la société.
« Utilisateur » désigne toute personne physique, société, organisation ou entité juridique qui accède au site, le consulte, regarde ses contenus, utilise ses services ou effectue toute action sur le site.
« Contenu » désigne toute information, actualité, article, reportage, analyse, image, vidéo, diffusion en direct, rediffusion, extrait vidéo, extrait audio, graphique, logo, design, texte, titre, base de données, code, logiciel, application, interface, marque, contenu éditorial ou tout autre matériel numérique disponible sur le site.
« Compte personnel » désigne un compte utilisateur créé sur le site, le cas échéant, afin d’utiliser certains services tels que les commentaires, inscriptions, newsletters, notifications, services personnalisés ou services payants.
« Services » désigne l’ensemble des services proposés par la société sur le site, y compris la consultation de contenus, le visionnage de diffusions en direct, l’utilisation des applications, la réception d’alertes, les commentaires, les abonnements, l’inscription à des communications et tout autre service.
« Services de tiers » désigne tout lien, publicité, système de paiement, réseau social, service d’analyse, service cloud, fournisseur de contenu, agence de presse, plateforme externe ou outil technologique non exploité directement par la société.
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4. Acceptation des Conditions
L’utilisation du site constitue une confirmation et une déclaration de l’utilisateur selon lesquelles il a lu, compris et accepté les présentes Conditions, et s’engage à les respecter.
L’utilisateur reconnaît que ces Conditions lui sont opposables à tout moment pendant l’utilisation du site, qu’il soit inscrit ou non, que le service soit gratuit ou payant.
Si l’utilisateur n’accepte pas ces Conditions, ou s’il n’est pas légalement autorisé à les accepter, il doit s’abstenir de tout accès ou utilisation du site et des services.
La poursuite de l’utilisation du site après une modification ou mise à jour des Conditions vaut acceptation des Conditions modifiées.
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5. Capacité juridique
L’utilisateur déclare et garantit qu’il est âgé d’au moins 18 ans, ou que l’utilisation du site est effectuée sous la supervision et la responsabilité d’un parent, tuteur légal ou autre personne autorisée par la loi.
Si l’utilisateur agit au nom d’une société, organisation, institution, organisme public ou toute autre entité juridique, il déclare disposer de l’autorité nécessaire pour engager cette entité aux présentes Conditions.
La société n’est pas tenue de vérifier la capacité juridique de chaque utilisateur, mais elle peut restreindre ou empêcher l’utilisation du site lorsqu’il existe un doute quant à la capacité de l’utilisateur ou à l’autorisation de son utilisation.
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6. Compte personnel et inscription
La société peut permettre aux utilisateurs de créer un compte personnel afin d’accéder à certains services, notamment la publication de commentaires, la réception d’alertes, la gestion des préférences, l’inscription aux communications ou l’utilisation de services payants.
Lors de la création d’un compte personnel, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes, précises et à jour. La fourniture d’informations fausses, incomplètes, trompeuses ou appartenant à un tiers peut constituer une violation des présentes Conditions.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants, notamment son nom d’utilisateur, son mot de passe et tout autre moyen d’identification. Il s’engage à ne pas transmettre ses identifiants à un tiers, à ne pas permettre à autrui d’utiliser son compte et à ne pas utiliser le compte d’une autre personne sans autorisation.
L’utilisateur est pleinement responsable de toute activité effectuée au moyen de son compte, même si elle est réalisée à son insu, sauf si la responsabilité de la société est légalement établie par une disposition impérative.
La société peut mettre en place des mécanismes de vérification, d’authentification ou de sécurité, et demander à l’utilisateur de mettre à jour ou confirmer ses informations à tout moment.
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7. Suspension, restriction ou résiliation du compte
La société peut, à sa seule discrétion, suspendre, restreindre, bloquer, supprimer ou clôturer un compte utilisateur, temporairement ou définitivement, lorsqu’il existe un risque de violation des présentes Conditions ou d’atteinte à la société, au site, aux autres utilisateurs ou à des tiers.
Sans limiter ce qui précède, la société peut agir ainsi notamment dans les cas suivants :
• utilisation du site à des fins illégales, trompeuses, abusives ou nuisibles ;
• fourniture d’informations fausses, inexactes ou appartenant à autrui ;
• tentative d’atteinte aux systèmes, à la sécurité ou au bon fonctionnement du site ;
• violation de droits de propriété intellectuelle, de droits à la vie privée ou de droits de tiers ;
• publication de contenus interdits, offensants, incitatifs, racistes, menaçants ou illicites ;
• non-paiement de services payants, le cas échéant ;
• suspicion d’utilisation commerciale, systématique ou non autorisée des contenus de la société.
L’utilisateur renonce à toute réclamation résultant d’une suspension, restriction ou suppression effectuée de bonne foi afin de protéger la société, le site, les autres utilisateurs ou les tiers.
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8. Licence d’utilisation limitée
La société accorde à l’utilisateur une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et révocable d’utilisation du site et des services à des fins privées, personnelles et non commerciales uniquement.
Cette licence ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété, droit de propriété intellectuelle, droit commercial, sous-licence, droit de distribution ou autre droit sur le contenu, le site, les services, la marque I24NEWS ou tout matériel appartenant à la société ou à ses ayants droit.
Tout usage non expressément autorisé par les présentes Conditions est strictement interdit, notamment l’usage commercial, la distribution, la copie, la vente, la location, la rediffusion, l’intégration sur d’autres plateformes ou la mise à disposition à des tiers.
La société peut révoquer cette licence à tout moment en cas de violation des présentes Conditions ou d’usage non autorisé du site.
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9. Obligations de l’utilisateur et usages interdits
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale, raisonnable, loyale et responsable, sans porter atteinte à la société, aux autres utilisateurs, aux tiers ou au fonctionnement du site.
L’utilisateur s’engage à ne pas effectuer, directement ou indirectement, les actions suivantes :
• utiliser le site à toute fin illégale, trompeuse, abusive, commerciale non autorisée ou nuisible ;
• copier, reproduire, télécharger, stocker, distribuer, diffuser, publier ou exploiter un contenu sans autorisation écrite préalable ;
• utiliser des logiciels automatisés, bots, crawlers, scraping tools, spiders ou outils similaires pour collecter, copier, surveiller ou extraire des informations ;
• contourner des mécanismes de sécurité, autorisations d’accès, restrictions techniques ou systèmes d’identification ;
• accéder ou tenter d’accéder aux serveurs, bases de données, systèmes d’administration, infrastructures ou codes du site ;
• publier du contenu faux, trompeur, offensant, diffamatoire, incitatif, raciste, menaçant, pornographique, violent ou portant atteinte à des droits ;
• téléverser des fichiers, liens ou codes contenant des virus, logiciels malveillants ou éléments nuisibles ;
• porter atteinte ou tenter de porter atteinte à la disponibilité, la stabilité, les performances ou l’expérience utilisateur du site ;
• encourager ou aider un tiers à commettre une action interdite.
La société se réserve le droit de prendre toute mesure technique, juridique ou commerciale nécessaire en cas de violation du présent article.
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10. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur assume la responsabilité complète, exclusive et directe de toute utilisation du site, de tout contenu qu’il publie, de toute information qu’il fournit et de toute action effectuée depuis son compte.
L’utilisateur reconnaît que la société n’est pas responsable de ses actions, publications, liens, informations ou de tout dommage résultant d’un usage illégal, non autorisé ou imprudent du site.
L’utilisateur s’engage à indemniser la société, ses dirigeants, employés, représentants, partenaires ou mandataires pour tout dommage, perte, frais, réclamation, action ou responsabilité résultant de la violation des présentes Conditions, de l’usage illégal du site ou de la publication de contenu interdit par l’utilisateur, sous réserve du droit applicable.
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11. Contenu utilisateur et commentaires
La société peut permettre aux utilisateurs de publier des commentaires, opinions, messages ou autres contenus en lien avec les articles, diffusions ou contenus du site.
La publication de contenu utilisateur vise à permettre un débat public, pertinent et respectueux. L’utilisateur s’engage à utiliser cette fonctionnalité de manière responsable, légale et respectueuse.
Sans limiter ce qui précède, il est interdit de publier un contenu qui :
• constitue une diffamation, atteinte à la réputation ou violation de la vie privée ;
• contient une incitation à la violence, au terrorisme, au racisme, à la discrimination, à la haine ou à une infraction pénale ;
• viole des droits d’auteur, marques, droits moraux, droits à la vie privée ou autres droits de tiers ;
• contient des informations personnelles concernant autrui sans consentement ;
• contient un contenu pornographique, violent, menaçant, harcelant ou inapproprié ;
• contient des liens vers des sites illégaux, nuisibles ou portant atteinte à des droits ;
• peut exposer la société à une responsabilité juridique, un dommage réputationnel, technique ou commercial.
L’utilisateur déclare disposer des droits ou autorisations nécessaires pour publier tout contenu qu’il soumet.
La société n’est pas tenue de contrôler préalablement les contenus utilisateur, mais elle peut, à sa seule discrétion, supprimer, modifier, restreindre, bloquer ou empêcher la publication de tout contenu utilisateur, même sans préavis.
La suppression d’un contenu par la société ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité de sa part.
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12. Signalement de contenu illégal ou abusif
Les utilisateurs peuvent signaler à la société tout contenu qu’ils estiment illégal, abusif, portant atteinte à des droits, trompeur ou contraire aux présentes Conditions.
Les signalements peuvent être envoyés à :
contact@i24news.tv
Dans la mesure du possible, le signalement doit inclure :
• le lien exact vers le contenu concerné ;
• une description claire et détaillée de la violation alléguée ;
• le motif de la demande d’examen ou de retrait ;
• les coordonnées du signalant, si nécessaire ;
• tout document ou information supplémentaire à l’appui du signalement.
La société peut examiner le signalement, demander des informations supplémentaires, retirer le contenu, restreindre l’accès, suspendre un utilisateur ou engager des démarches juridiques, à sa discrétion et conformément au droit applicable.
La société se réserve le droit de ne pas donner suite à un signalement insuffisamment détaillé, manifestement faux, abusif, malveillant ou infondé.
La transmission d’un signalement faux ou malveillant peut entraîner des mesures juridiques de la part de la société.
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13. Responsabilité de la société et limitation de responsabilité
La société déploie des efforts raisonnables pour fournir des contenus d’actualité, fiables et mis à jour, mais ne garantit pas que le site, les services ou les contenus soient complets, exacts, à jour, exempts d’erreurs, disponibles à tout moment ou adaptés aux besoins particuliers de chaque utilisateur.
Le site et les contenus sont fournis « en l’état » (AS IS) et selon leur disponibilité (AS AVAILABLE).
Les informations du site sont fournies à des fins d’information, d’actualité et de média uniquement, et ne doivent pas être considérées comme des conseils professionnels, juridiques, financiers, médicaux, sécuritaires ou autres. Toute confiance accordée aux contenus relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.
La société ne sera responsable d’aucun dommage direct, indirect, consécutif, spécial, incident ou punitif, y compris perte de revenus, perte de profits, perte de données, atteinte à la réputation, préjudice moral, dommage à un appareil, dommage résultant de la confiance accordée à un contenu, ou tout autre dommage résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité de l’utiliser.
La société ne sera pas responsable des défaillances, interruptions, retards, erreurs, indisponibilités, failles de sécurité, accès non autorisés, logiciels malveillants ou dysfonctionnements résultant de facteurs échappant à son contrôle raisonnable.
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14. Publicité, contenu commercial et contenu sponsorisé
La société peut afficher sur le site des publicités, messages commerciaux, contenus sponsorisés, contenus marketing, parrainages, liens commerciaux ou recommandations de contenu, qu’ils proviennent de la société ou de tiers.
L’utilisateur reconnaît que ces contenus commerciaux peuvent apparaître à côté d’un contenu éditorial, dans des pages de contenu, dans le lecteur vidéo, dans les applications ou dans toute autre partie des services.
La société n’est pas responsable du contenu des publicités, de leur exactitude, de leur légalité, de la qualité des produits ou services proposés, de leur adéquation à l’utilisateur ou de toute relation créée entre l’utilisateur et un annonceur, sponsor, fournisseur de services ou tiers.
Toute transaction, confiance, achat, relation contractuelle ou transmission d’informations à la suite d’une publicité ou d’un contenu commercial relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.
L’affichage d’une publicité sur le site ne constitue pas une recommandation, approbation, garantie ou déclaration de la société concernant l’annonceur ou le produit concerné.
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15. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site, aux services, aux contenus, à la structure du site, son design, ses interfaces, logiciels, bases de données, marques, logos, nom I24NEWS, diffusions, vidéos, images, textes et tout autre matériel appartiennent à la société ou aux titulaires de droits concernés ayant autorisé la société à les utiliser.
Sans autorisation préalable et écrite de la société ou du titulaire des droits concerné, il est strictement interdit de :
• copier, reproduire, enregistrer, télécharger, stocker ou conserver du contenu ;
• publier, distribuer, diffuser, rediffuser ou mettre un contenu à la disposition du public ;
• traduire, éditer, adapter, modifier ou créer une œuvre dérivée ;
• vendre, louer, concéder une sous-licence ou exploiter commercialement le contenu ;
• utiliser le nom, le logo, les marques ou l’identité visuelle de I24NEWS ou de la société ;
• supprimer des mentions de droits d’auteur, crédits, marques ou avis juridiques.
L’utilisation du site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle, à l’exception de la licence limitée d’usage personnel et non commercial expressément prévue dans les présentes Conditions.
La violation du présent article peut constituer une atteinte aux droits d’auteur, marques, droits moraux ou autres droits, et entraîner des poursuites judiciaires.
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16. Fournisseurs de contenu, agences de presse et partenaires médias
Le site peut inclure des contenus provenant d’agences de presse, partenaires médias, fournisseurs de contenu, journalistes, freelances, concédants de licence ou autres tiers.
Ces contenus sont protégés par les droits d’auteur et les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires. Leur présence sur le site ne confère à l’utilisateur aucun droit de les utiliser, copier, distribuer, traduire, modifier ou exploiter de quelque manière que ce soit.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les contenus de tiers sans l’autorisation appropriée du titulaire des droits.
La société peut supprimer, mettre à jour ou modifier des contenus provenant de fournisseurs de contenu à sa discrétion ou conformément à ses accords commerciaux et juridiques.
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17. Liens externes et services de tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites, services, réseaux sociaux, plateformes de paiement, boutiques d’applications, systèmes de recommandation, publicités ou autres services de tiers.
Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l’utilisateur. Leur présence sur le site ne constitue pas une approbation, recommandation, responsabilité ou supervision de la part de la société.
Lorsqu’il accède à un site ou service de tiers, l’utilisateur est soumis aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité de ce tiers, et non aux présentes Conditions.
La société n’est pas responsable du contenu, de la disponibilité, de la légalité, de la sécurité, de la politique de confidentialité, des services, produits, publicités ou actions de tiers.
L’utilisation de services de tiers relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.
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18. Vidéo, diffusions en direct et lecteur
La société permet aux utilisateurs d’accéder à des contenus vidéo, y compris diffusions en direct, diffusions enregistrées, rediffusions, extraits vidéo, séquences d’actualité, contenus audiovisuels et lecteur dédié sur le site ou dans les applications.
Ces contenus sont fournis pour un usage personnel, privé et non commercial uniquement. Ils ne sont pas destinés à la distribution, rediffusion, communication publique, exploitation commerciale, intégration dans des plateformes externes ou tout autre usage non expressément autorisé par la société.
Sans autorisation préalable et écrite de la société, il est expressément interdit à l’utilisateur de :
• copier, enregistrer, télécharger, capturer, stocker ou conserver un contenu vidéo ;
• distribuer, publier, rediffuser, transmettre, téléverser ou mettre le contenu à la disposition du public ;
• intégrer (Embedding) le contenu ou le lecteur vidéo dans un site, une application, un réseau social, un système commercial ou une plateforme externe ;
• éditer, couper, adapter, traduire, annoter, sous-titrer ou créer une œuvre dérivée à partir du contenu ;
• utiliser le contenu à des fins commerciales, marketing, politiques, institutionnelles, publicitaires ou lucratives, directement ou indirectement ;
• contourner des restrictions géographiques, technologiques, droits de diffusion ou mécanismes de protection.
Toute utilisation de contenus vidéo ou de diffusions en violation du présent article peut constituer une violation grave des droits d’auteur, droits de diffusion, droits contractuels et droits de propriété intellectuelle, et entraîner des actions judiciaires de la part de la société.
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19. Confidentialité et données personnelles
La société attache une grande importance à la protection de la vie privée des utilisateurs et des données personnelles fournies ou collectées lors de l’utilisation du site.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la Politique de confidentialité de la société et au droit israélien applicable, y compris la Privacy Protection Law, 1981.
La société peut collecter et traiter des informations nécessaires à l’exploitation du site, à la fourniture des services, à la gestion des comptes utilisateurs, à l’envoi d’alertes, à l’analyse de l’utilisation, à l’amélioration du service, à la sécurité des systèmes, à la prévention des abus et au respect des obligations légales.
En outre, la société agit conformément au droit israélien en matière de droits d’auteur, y compris l’article 27A de la Copyright Law, 2007, concernant l’utilisation, la publication, le retrait et le traitement de contenus numériques ainsi que les réclamations relatives aux atteintes aux droits d’auteur.
L’utilisation du site constitue une acceptation du traitement des données personnelles conformément à la Politique de confidentialité, telle qu’elle peut être mise à jour périodiquement.
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20. Hébergement, infrastructure et services technologiques
La société peut recourir à des prestataires externes pour l’exploitation du site et des services, notamment des services d’hébergement, cloud, cybersécurité, diffusion de contenu, analyse de données, messagerie, paiement, surveillance et autres services technologiques.
Dans ce cadre, des données peuvent être stockées, transférées ou traitées en Israël ou hors d’Israël, conformément au droit applicable et à la Politique de confidentialité.
L’utilisateur reconnaît que le fonctionnement du site dépend notamment de prestataires d’infrastructure, de communication, de cloud, de sécurité et de services technologiques, et que des pannes ou perturbations chez des tiers peuvent affecter la disponibilité du site ou la qualité du service.
La société n’est pas responsable des pannes, pertes de données, retards, failles de sécurité ou dommages provenant d’un fournisseur externe, sauf disposition impérative contraire de la loi.
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21. Disponibilité du site et qualité d’accès
La société déploie des efforts raisonnables pour permettre un accès normal et continu au site et aux services, mais ne garantit pas une disponibilité complète, continue, sécurisée ou exempte d’erreurs.
La société peut, à tout moment, interrompre, suspendre, limiter ou modifier le fonctionnement du site ou d’une partie des services, notamment pour maintenance, mises à jour de sécurité, améliorations, changements techniques, adaptations système, exigences légales ou besoins opérationnels.
L’utilisation du site dépend également de facteurs échappant au contrôle de la société, notamment la qualité de la connexion internet de l’utilisateur, son appareil, son navigateur, son système d’exploitation, la bande passante, la disponibilité des réseaux de communication et les services de tiers.
La société ne sera pas responsable de l’impossibilité de visionner une diffusion, d’une faible qualité vidéo, d’interruptions, de retards, d’une incompatibilité d’appareil, de restrictions géographiques ou de problèmes techniques provenant de l’utilisateur ou d’un tiers.
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22. Modifications des Conditions d’utilisation
La société peut mettre à jour, modifier, corriger, remplacer ou compléter les présentes Conditions à tout moment, à sa seule discrétion, notamment en raison de changements juridiques, réglementaires, technologiques, commerciaux, opérationnels ou systémiques.
La version mise à jour des Conditions sera publiée sur le site et entrera en vigueur à compter de sa publication, sauf indication contraire.
La poursuite de l’utilisation du site après publication des Conditions mises à jour constitue l’acceptation de ces Conditions par l’utilisateur.
La société recommande aux utilisateurs de consulter périodiquement les Conditions d’utilisation.
En cas de contradiction entre les présentes Conditions et toute autre publication sur le site ou ailleurs, les présentes Conditions prévaudront, sauf indication expresse et écrite contraire de la société.
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23. Droit de réponse
Toute personne physique ou entité juridique estimant qu’un contenu publié sur le site la concerne, lui porte atteinte ou nécessite une réponse de sa part peut soumettre une demande de droit de réponse à la société.
Cette demande doit être envoyée à :
contact@i24news.tv
La demande doit inclure :
• le lien exact vers le contenu concerné ;
• une description claire de la réclamation ou objection ;
• le texte de la réponse demandée ;
• des informations d’identification et de contact ;
• toute information supplémentaire nécessaire à l’examen de la demande.
La société peut examiner la demande, solliciter des informations supplémentaires, l’accepter, la rejeter, publier la réponse en tout ou en partie, ou agir autrement, conformément au droit applicable, à ses considérations éditoriales, à ses considérations juridiques et à sa politique rédactionnelle.
Le dépôt d’une demande n’oblige pas la société à publier une réponse.
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24. Sécurité technique et usage automatisé interdit
L’utilisateur s’engage à ne réaliser aucune action susceptible de compromettre la sécurité du site, de ses infrastructures, serveurs, systèmes, bases de données, code, disponibilité ou fonctionnement normal.
Sans limiter ce qui précède, il est interdit de :
• utiliser des bots, crawlers, spiders, scraping tools ou tout autre outil automatisé ;
• collecter, extraire, copier ou indexer systématiquement des informations ou contenus ;
• contourner des mécanismes de sécurité, autorisations, restrictions d’accès ou protections technologiques ;
• tenter une intrusion, un scan, un test de vulnérabilité ou un accès non autorisé aux systèmes ;
• diffuser des virus, logiciels malveillants, codes nuisibles ou technologies perturbatrices ;
• mener des attaques par déni de service ou toute action affectant la disponibilité du site.
La société peut bloquer des adresses IP, limiter des activités, suspendre des comptes, refuser l’accès, supprimer des contenus ou engager des actions judiciaires en cas de violation du présent article.
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25. Force majeure
La société ne sera pas responsable des retards, perturbations, interruptions, défaillances, indisponibilités ou impossibilités d’exécution résultant de circonstances échappant à son contrôle raisonnable.
Ces circonstances peuvent inclure, notamment, guerre, hostilités, terrorisme, troubles civils, catastrophes naturelles, incendie, inondation, pandémie, décisions des autorités, restrictions réglementaires, grèves, coupures d’électricité, défaillances internet ou télécommunications, cyberattaques, défaillances de prestataires, ou tout autre événement de force majeure.
Dans ces cas, la société pourra suspendre ou réduire les services, en tout ou en partie, sans que cela ne donne droit à indemnisation pour l’utilisateur.
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26. Applications et services numériques connexes
Les présentes Conditions s’appliquent, mutatis mutandis, à toute application, service de streaming, service mobile, service connecté, système de notification, service d’abonnement ou autre plateforme numérique exploitée par la société sous la marque I24NEWS.
L’utilisation des applications peut également être soumise aux conditions de boutiques d’applications telles que Apple App Store ou Google Play, ainsi qu’à des exigences techniques, permissions d’appareil, politiques de confidentialité et conditions supplémentaires.
En cas de contradiction entre les conditions d’une boutique d’applications et les présentes Conditions, celles-ci s’appliqueront dans les relations entre l’utilisateur et la société, sauf disposition expresse contraire.
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27. Dispositions diverses
Les présentes Conditions, avec la Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et la société concernant l’utilisation du site et des services.
Rien dans les présentes Conditions ne doit être interprété comme créant une relation de partenariat, coentreprise, mandat, représentation, fiducie, relation employeur-employé ou toute autre relation juridique entre l’utilisateur et la société, au-delà de ce qui est expressément prévu.
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera interprétée ou limitée dans la mesure minimale nécessaire, sans affecter la validité des autres dispositions.
Le défaut d’application par la société d’un droit ou d’une disposition ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à tout autre droit.
La société peut transférer ou céder ses droits et obligations au titre des présentes Conditions à un tiers, sous réserve du droit applicable. L’utilisateur ne peut transférer ses droits ou obligations sans l’autorisation préalable et écrite de la société.
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28. Langue et interprétation
Les présentes Conditions peuvent être disponibles en plusieurs langues, notamment en hébreu, anglais, arabe et français.
En cas de divergence, contradiction, ambiguïté ou différence d’interprétation entre les versions linguistiques, les versions anglaise et hébraïque serviront de base d’interprétation faisant autorité, et toute autre version sera interprétée conformément à celles-ci.
Les titres des articles sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et ne doivent pas servir à l’interprétation substantielle des Conditions.
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29. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions, le site, les services et tout litige en découlant ou s’y rapportant seront régis exclusivement par le droit israélien, à l’exclusion des règles de conflit de lois.
Les tribunaux compétents de l’État d’Israël auront compétence exclusive pour connaître de tout litige, demande, réclamation ou procédure découlant du site, des services, du contenu ou des présentes Conditions.