Conditions Générales D'utilisation

MENTIONS LEGALES

SITE HTTPS://WWW.i24NEWS.TV

Éditeur:

L'édition du Site internet accessible depuis l’adresse HTTPS://WWW.I24NEWS.TV est assurée par la société I24NEWS S.à r.l, capital de 40 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 174 257, dont le siège social est situé au 8D, rue Collart 8418, L‐2453 Luxembourg, prise en la personne de ses représentants légaux, administrateurs gérants M. Frank Melloul et Mr Michael Grau - TVA intracommunautaire : LU 259 04252

Le Directeur de la publication est Frank Melloul

Tél : 00 972 (0)77 24 24 244 Adresse e-mail : contact@i24news.tv

Hébergeur:

Le Site est hébergé par la société Microsoft Azure Cloud,

https://azure.microsoft.com/en-us/global-infrastructure/regions/

https://www.microsoft.com/en-ww/trust-center/product-overview

Conception du Site :

KNPLABS, SARL unipersonnelle au capital de 3000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes -France, sous le numéro 511973067 dont le siège social est situé au 11 RUE KERVEGAN 44000 NANTES - Site : www.knplabs.com

Conditions Générales d’Utilisation et Politique de Protection de la Confidentialité des Données Personnelles :

Les Conditions Générales d’Utilisation sont accessibles en cliquant ici.

La Politique de Protection de la Confidentialité des Données Personnelles est accessible en cliquant ici.

Modifications

i24NEWS S.à r.l se réserve le droit à tout moment de modifier tout ou partie des présentes mentions légales et s’efforcera d’en avertir au préalable les internautes.

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Le Site HTTPS://WWW.i24NEWS.TV délivre un service d’information au public en ligne en mettant à sa disposition des articles, photographies, et des vidéos du service de média audiovisuel « i24news » en direct ou en rediffusion.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET EN CONSERVER UNE COPIE

En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») et la Politique de Protection des Données Personnelles, partie intégrante des CGU, vous consentez à respecter strictement les termes et obligations détaillés par ces actes contractuels.

L’accès et/ou l’utilisation du Site par un Utilisateur emporte l’acceptation expresse, sans restriction ni réserves, par l’Utilisateur, de l’intégralité des dispositions des CGU et de celles de la Politique de Protection des Données Personnelles. L’Utilisateur reconnait et accepte que les CGU et la Politique de Protection des Données Personnelles aient valeur contractuelle et leur soient pleinement opposables dès l’accès au Site et pendant toute la durée de visite et d’utilisation du Site.

En utilisant le Site d’i24NEWS SARL, l’Utilisateur certifie qu’il est âgé de la majorité légale et en capacité juridique de conclure un contrat avec i24NEWS SARL. L’utilisation du Site par un mineur n’est possible que sous le contrôle du titulaire de l’autorité parentale qui sera (i) seul responsable de tous agissements du mineur sur le Site, (ii) reconnaît avoir pris connaissance des CGU et, (iii) les accepter sans réserve.

A défaut d’accepter d’être liés par les CGU et la Politique de Protection des Données Personnelles et/ou de remplir les conditions de capacité juridique énoncées ci-avant, l’Utilisateur s’engage à ne pas accéder ni utiliser le Site. En tout état de cause, tout usage contraire aux dispositions énoncées par ces actes contractuels est strictement prohibé et sera susceptible le cas échéant de donner lieu aux sanctions prévues par la règlementation applicable aux incriminations constatées.

DEFINITIONS

A chaque fois qu'ils seront utilisés dans le corps des CGU, les termes dont la première lettre figure en majuscule ont la signification suivante, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel, à moins que le texte n'exige une autre interprétation :

Compte Personnel : désigne l’espace privé de chaque Utilisateur inscrit sur le Site, accessible depuis les paramètres utilisateurs à cette adresse : https://www.i24news.tv/fr à partir duquel ils doivent renseigner, consulter et modifier leurs informations personnelles.

Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») : désigne les droits et obligations d’accès et d’utilisation du site « www.i24news.tv» (ci-après « le Site ») par les Utilisateurs.

Contenu(s) : désigne sans que la liste soit limitative, le contenu éditorial, l’ensemble des éléments audiovisuels, textuels, sonores, graphiques, typographiques et photographiques, des logiciels, des bases de données, des applications, des images fixes et animées, disponibles sur le Site, et notamment les Contenus audiovisuels de la chaîne i24NEWS proposés en direct ou en rediffusion, au moyen de Player.

Identifiants : désignent le code d’accès et le mot de passe choisis par l’Utilisateur lors de la création de son Compte Personnel.

Players : désigne l’outil de diffusion et de lecture de fichiers vidéo, audio et photo.

Publication(s) : désigne l’édition, la mise en ligne et la diffusion de Contenus sur le Site par i24NEWS.

Service : désigne l’ensemble des Services en ligne proposés par I24NEWS et auxquels les Utilisateurs peuvent accéder depuis le Site.

Services Tiers : désignent les services édités par des tiers partenaires accessibles sur et/ou depuis le Site, depuis des espaces dédiés et/ou des liens hypertextes présents sur le Site.

Site : désigne le service de média en ligne accessible à l’adresse URL https://www.i24news.tv/fr , https://www.i24news.tv/en , https://www.i24news.tv/ar, https://video.i24news.tv , crée par i24NEWS éditant les Contenus à destination des Utilisateurs.

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale de droit privé ou publique, quels que soient sa nationalité et ses modalités de connexion au Site, accédant, visitant et utilisant le Site en ayant accès aux Contenus et disposant de la faculté de remplir le formulaire d’inscription au Compte Personnel mis à sa disposition sur le Site.

I. OBJET

i24NEWS SARL est une société de droit luxembourgeois qui édite et diffuse sur tous supports (tv, ordinateur) et via son application mobile, en anglais, arabe et français, le service de média audiovisuel d’information en continu « i24NEWS », lequel est distribué dans le monde entier dans ces trois langues, et le Site d’information accessible aux adresses URL http://www.i24news.tv/fr (en langue française), http://www.i24news.tv/ar (en langue arabe), http://www.i24news.tv/en (en langue anglaise).

L’Utilisateur peut créer un Compte Personnel afin de pouvoir commenter les publications du Site.

II. CREATION - CLOTURE D'UN COMPTE PERSONNEL i24NEWS

2.1 Inscription

L’accès au Site permet à l’Utilisateur de s’inscrire, de manière facultative et gratuitement, sur le Site avec un Compte Personnel afin de pouvoir commenter les Contenus publiés sur le Site, lui permettant de recevoir la newsletter éditée par i24NEWS Sarl, et de souscrire à un abonnement afin d’accéder au live du service de média audiovisuel « i24NEWS », et sous réserve de cocher la case correspondante, les offres de nos partenaires.

La création d’un Compte Personnel s’effectue à cette adresse https://www.i24news.tv/fr au moyen du formulaire d’inscription mis à la disposition des Utilisateurs sur le Site, en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation », et en confirmant son inscription après réception du courrier électronique de validation d’inscription envoyé par le Site.

Dans le formulaire d’inscription, l’Utilisateur doit renseigner des informations personnelles, telles que ses nom, prénom(s), pseudonyme, langue, pays, adresse électronique, Il aura par ce biais la faculté de s’abonner à la Newsletter éditée par I24NEWS SARL et/ou sous réserve de cocher la case correspondante, les offres de nos partenaires. Afin d’accéder au services vidéo payant tel que le live et les replays du service de media audiovisuel « i24NEWS » l’utilisateur doit renseigner ses coordonnées bancaires (dont l’enregistrement, une fois le paiement de la commande effectué, demeurera facultatif)

Le Compte Personnel est un espace privé réservé à l’usage personnel de l’Utilisateur qui l’a créé et ne doit pas être partagé, sous peine de violation des présentes CGU. L’enregistrement devra se faire via un unique Compte Personnel, toute création d’alias ou de comptes dérivés avec son identité ou l’identité d’un tiers étant prohibée. Le choix du pseudonyme devra se conformer aux présentes CGU et ne pas porter atteinte aux droits d’I24NEWS sàrl ou des tiers.

Ces données doivent être sécurisées et comporter par conséquent une adresse électronique à jour et un mot de passe anonyme (sans référence à une personne ou un objet qui vous identifierait directement ou indirectement par les tiers).

Si l’Utilisateur est une personne morale, de droit privé, de droit public, de droit étranger et/ou français, l’inscription est effectuée par son représentant légal dûment habilité à cet effet et selon les documents justificatifs qui lui seront demandés ; l’inscription ne deviendra effective qu’une fois les documents justificatifs validés par le Site.

L’Utilisateur est seul responsable de la préservation, de la conservation et du caractère confidentiel de ses données enregistrées sur son Compte Personnel, et s’engage ainsi à renseigner des informations exactes, complètes, sincères et actualisées, et à assurer la sécurité et la confidentialité de ses données en les mettant à jour régulièrement, au plus tous les trois mois.

D’une manière générale et afin d’assurer la sécurité du Site et des Utilisateurs, la société I24NEWS sàrl se réserve la faculté de requérir le numéro de téléphone portable de l’Utilisateur pour activer son Compte personnel et s’assurer qu’il est bien à l’origine de l’inscription sur le Site.

2.2. Désinscription

Tout Utilisateur peut se désinscrire librement à tout moment en se rendant sur son Compte Personnel, ce sans préjudice des droits de conservation et d’archivage prévus par la Politique de Protection des Données à Caractère Personnel et dans le respect de la règlementation applicable.

La société I24NEWS sàrl se réserve également le droit de procéder à la désactivation provisoire ou définitive du Compte Personnel de l’Utilisateur concerné, en cas d’agissements illicites ou de manquements par ce dernier à l’une quelconque des obligations prévues par les présentes CGU, et/ou par la Politique de Protection des Données à Caractère Personnel, dans un délai de huit (8) jours suivant la date de première présentation d’une mise en demeure notifiée par courrier électronique à l’adresse enregistrée par l’Utilisateur et demeurée sans effet, et/ou sans délais si la désactivation émanait d’une réquisition de toute autorité administrative indépendante, judiciaire, ou étatique.

III. LICENCE D'UTILISATION

I24NEWS sàrl accorde à l'Utilisateur une licence d'utilisation personnelle du Site ainsi que de ses Services, révocable, non-transférable, non cessible, non-exclusive, gratuite et/ou onéreuse lui permettant de consulter à des fins privées et hors tout usage commercial les Services et Contenus.

IV.RESPONSABILITES ET GARANTIES DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur, qu’il soit ou non enregistré via un Compte Personnel, s’engage :

• à respecter les termes et conditions des CGU et de la Politique de Protection des Données Personnelles pendant tout le temps de sa/ses visites, accès et utilisation du Site ;

• à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à télécharger, copier, distribuer ou réutiliser tout ou partie du Site, ses Contenus et Services ;

• à ne pas altérer, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir de l’un quelconque des éléments du Site, des Contenus et Services ;

• à ne pas interférer ou perturber le bon fonctionnement du Site de quelque façon que ce soit, et notamment à ne commettre aucun acte susceptible de mettre en cause la sécurité informatique du Site et à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnellement normal du Site et l’utilisation du Site par les autres Utilisateurs ;

• à accepter les caractéristiques et les limites des connexions au réseau Internet, de la performance technique du réseau Internet, et en particulier reconnaître que l’utilisation du Site se fait à ses risques et périls, l’accessibilité et la disponibilité au Site pouvant être limitées notamment dans les conditions prévues à l’article 13 « Libre accès au Site et disponibilité » ;

• à ne collecter aucune information sur des tiers, y compris les adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent ;

• à informer le Site dès qu’il a connaissance d'un piratage et de toute utilisation illicite du Site, des Contenus et des Services notamment grâce à la procédure de signalement telle que prévue à l’article 8 ;

• à être seul responsable de l’utilisation qu’il effectue du Site et du Compte Personnel, le Site ne garantissant pas l’utilisation ou les conséquences de leur utilisation ;

• à être seul responsable de la teneur et de la légalité des commentaires des Contenus, le Site se limitant à héberger ces commentaires édités et publiés sous la seule responsabilité des Utilisateurs

• à ne pas mettre en ligne sur le Site des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers dont le contenu serait contraire aux lois et règlements en vigueur, qui porteraient atteinte aux droits de tiers ou qui seraient contraires aux présentes CGU ou renvoyant au Site et utilisant notamment les techniques suivantes:

o le "framing" défini comme une technique permettant, sans quitter le site d'origine, d'insérer une page du Site qui vient s'afficher dans un cadre de la page web d'origine ;

o le "deep-linking " défini comme l'insertion d'un lien hypertexte renvoyant à une page secondaire du Site;

o le "inline linking" défini comme un lien hypertexte permettant d'inclure dans la page web d'origine une image provenant d'une autre page web ;

o et plus généralement toutes autres techniques, cookies, traceurs.

• à ne créer qu’un seul Compte Personnel, et à ne pas créer d’alias ou de comptes dérivés avec son identité ou l’identité d’un tiers ;

• à assurer la sécurité et la confidentialité de ses Identifiants ;

• à ne pas encourager, aider ou assister un tiers à effectuer les actes susmentionnés ou tous autres actes illicites ou contraires aux présentes CGU et à la Politique de Protection des Données Personnelles.

V.RESPONSABILITE ET GARANTIES D’i24NEWS SARL

5.1 i24NEWS Sarl , média d’information a pour objectif de fournir une information aussi exhaustive, objective et vérifiée que possible en respectant une éthique professionnelle et déontologique afin de publier une information contradictoire, sourcer ses informations, mentionner clairement l’usage, en tout ou partie d’informations publiées préalablement sur d’autres médias, tout en protégeant ses sources.

Elle ne saurait être tenue cependant pour responsable des erreurs, omissions ou de l’indisponibilité de certaines informations. Les Utilisateurs du Site peuvent faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un mél au webmestre du Site à l’adresse contact@i24news.tv.

5.2 i24NEWS Sarl en tant qu‘hébergeur, n’est aucunement responsable de la teneur et de la licéité des commentaires publiés par les Utilisateurs dès lors qu’elle n’a aucune activité éditoriale sur leur contenu.

5.3 i24NEWS Sarl s’efforce de maintenir la sécurité et le bon fonctionnement du Site, mais ne peut garantir un accès continu et sécurisé au Site. En conséquence, i24NEWS Sarl ne sera pas responsable des difficultés d’accès, interruption, impossibilités momentanées d’accès au Site, dysfonctionnements, bugs ou blocages dues aux perturbations du réseau de télécommunication, à des opérations de maintenances ou de mises à jours ou d’améliorations techniques nécessaires.

5.4 i24NEWS Sarl ne sera pas non plus responsable d’éventuels, erreurs, piratages, intrusions de virus, usurpation d’identité et/ou tous dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur, son matériel informatique et son réseau, qui pourraient survenir à l’occasion de l’accès, de la visite ou de l’utilisation du Site.

5.5 i24NEWS Sarl se réserve le droit d’héberger et de mettre en ligne dans toutes les pages du Site des messages publicitaires ou promotionnels, publireportages, parrainages, contenus de marques, programmes courts promotionnels dûment identifiés comme tels et édités par tous annonceurs de son choix, sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée tant sur leur contenu que sur leur mise en ligne.

VI.DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMENTAIRES PUBLIES

6.1 Règles de bonnes conduites

i24NEWS Sarl prévoit la possibilité pour tout Utilisateur qui se serait inscrit préalablement de commenter les Contenus du Site pour qu’il existe un espace d’échange et ceci dans le respect des règles de bienséance, courtoisie et du respect d’autrui. Sont ainsi à éviter les excès de colère, la dévalorisation ou la ridiculisation d’autrui et a fortiori de toute atteinte illicite, en ce compris au moyen de propos, images, vidéos, lien hypertextes outrageants, mal orthographiés et volontairement agressifs ou violents.

6.2 L’Utilisateur garantit ainsi que tout commentaire publié sera conforme à la loi, la réglementation et les usages en vigueur applicables aux droits di24NEWS Sarl , ainsi qu’aux droits des tiers.

6.3 L’Utilisateur s’engage dès lors irrévocablement à ce que ses commentaires :

o ne comportent pas des contenus susceptibles d’enfreindre les lois ou les règlements ;

o ne soient pas considérés comme un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale et/ou d’agissement parasitaire, et/ou n’intègrent aucun élément pouvant être considéré comme tel ;

o ne violent ni ne portent atteinte à la personnalité d’un tiers, tels que le droit à l’image, le droit à l’identité de la personne et autres attributs de la personnalité ni à l’intimité de la vie privée ;

o ne violent ni ne portent atteinte à l’intégrité ou à l’honneur d’une personne, et ne soient pas susceptibles d’être considérés comme diffamatoires, injurieux ou constitutifs d’un dénigrement et/ou d’une dénonciation calomnieuse, ou encore comme une violation du droit à la présomption d’innocence;

o ne violent ni ne portent atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, tels que des contenus visuels choquants, violents ou incitant à la violence, à des actes terroristes, à la discrimination ou à la haine ou à des actes dangereux ou répréhensibles pouvant entrainer des blessures sérieuses ou la mort, des contenus pornographique ou à caractère sexuel, ou portant atteinte à la protection de l’enfance, de contenus contestant l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité dans les conditions prévues à l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ;

ou ne soient pas susceptibles d’engager la responsabilité d’i24NEWS Sarl en proposant des liens hypertextes renvoyant vers des contenus illicites ou dont l’Utilisateur n’est pas autorisé à les pointer et à en faire un quelconque usage même indirect.

L’Utilisateur reconnait être l’unique titulaire des droits d’auteurs sur les commentaires publiés quel qu’ils soient et à ce titre garantit i24NEWS Sarl contre tout recours et/ou actions intentés par toute personne du fait de la diffusion de ses commentaires sur le Site.

L’Utilisateur reconnait être seul responsable de la teneur et de la légalité des propos, informations de ses commentaires, i24NEWS Sarl n’ayant aucun contrôle sur ces commentaires.

i24NEWS Sarl se réserve le droit de supprimer tout commentaire qu’elle juge illicite ou contraire aux présentes CGU, notamment grâce à la procédure de signalement de contenu prévue à l’article 7 des CGU.

VII.SIGNALEMENT DE CONTENUS

En vertu des dispositions légales applicables, toute personne peut signaler à tout moment la publication sur le Site de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance, notamment ceux qui relèveraient des infractions relatifs à :

• l'apologie des atteintes volontaires à la vie, des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne et des agressions, des crimes contre l'humanité ou des crimes et délits de collaboration avec l'ennemi ; la provocation ou l’apologie d’acte terroristes ; tous cris ou chants séditieux proférés dans les lieux ou réunions publics ; la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ; la provocation à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap ;

• la diffusion, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, d'images ou de représentations d'un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique ;

• la diffusion, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, de message(s) à caractère violent, incitant à la provocation, à la commission d’actes terroristes pornographique, de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou d’inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger, ou en faisant l’apologie de tels actes;

Pour exercer cette faculté, i24NEWS Sarl met sur le Site à disposition des Utilisateurs un formulaire afin que l’Utilisateur puisse signaler le contenu illicite ou abusif accessible à cette adresse : http://www.i24news.tv/fr/contact.

Le signalement doit comporter :

• la date de notification,

• si le notifiant est une personne physique : ses noms, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui le représente légalement,

• la dénomination sociale et le siège social du destinataire,

• la description des faits litigieux et leur localisation précise (c’est-à-dire, du Contenu litigieux et sa localisation sur le Site, via l’adresse URL) ;

• les motifs pour lesquels le Contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et la justification des faits.

Dès réception de la notification, i24NEWS Sarl s’engage à retirer promptement du Site le(s) Contenu(s) signalé(s) ou à en rendre l’accès impossible si le formalisme a été respecté et si les conditions d’illicéité sont réunies ou sur réquisition judiciaire.

A toutes fins utiles, il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un Contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni de sanctions pénales.

VIII.DROIT DE REPONSE

Toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le Site pourra, si les conditions légales d’exercice de ce droit sont réunies, bénéficier d'un droit de réponse. Pour ce faire, la personne physique ou morale devra envoyer sa demande d'exercice de droit de réponse par écrit à l'attention du directeur de la publication du Site et joindre à sa demande d'exercice de droit de réponse le texte de sa réponse.

Un formalisme doit être impérativement respecté dans la demande :

La demande devra être envoyée les trois mois suivant la mise en ligne sur le Site du message litigieux justifiant la demande d'exercice du droit de réponse.

La demande devra contenir les références exactes du message (notamment adresse URL, titre, date), ses conditions d'accès sur le Site et, s'il est mentionné, le nom de son auteur.

Sous réserve que la rédaction du droit de réponse soit conforme aux exigences légales et notamment qu’il :

• soit limité à la longueur de l'article qui l'aura provoquée, sans compter l'adresse, les salutations, les réquisitions d'usage et la signature,

• soit limité au maximum de cinquante lignes (pour tout article d'une longueur inférieure) à deux cents lignes (pour tout article d'une longueur supérieure),

• soit conforme à la loi, à l’ordre public et aux bonnes mœurs,

• ne soit pas contraire à l’intérêt des tiers,

• ne porte pas atteinte à l’honneur du journaliste.

i24NEWS Sarl s'engage à ce que la réponse soit insérée dans les trois jours suivant la réception de la demande dans des conditions similaires à celles du message en cause et à ce qu'elle soit présentée comme résultant de l'exercice du droit de réponse.

i24NEWS Sarl se réserve la faculté en tout état de cause de publier par la suite toute observation ou commentaire quant à la réponse qui sera publiée.

Il est à noter que dès lors que l'Utilisateur sera en mesure de formuler directement les observations qu'appelle de sa part un message qui le met en cause (par exemple, si le message est publié dans les commentaires), i24NEWS Sarl se dégage de toute responsabilité et obligations quant à l’insertion d’un droit de réponse, n’étant tenue d’aucune obligation à ce titre.

IX.DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE i24NEWS Sarl

9.1 i24News est une marque protégée dans le monde entier, de même du nom de domaine « i24news.tv ».

La structure générale du Site, ses Contenus, Services et tous autres éléments le composant, dont notamment les programmes de la chaîne visibles en direct ou en différé, tous textes, graphiques, logos, dénomination sociale, noms commerciaux, noms de domaines, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, images, illustrations, sons, données photographiques et tout autre matériel ou logiciel sont protégés par la législation et les conventions internationales en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de i24NEWS Sarl .

Toute reproduction, représentation et adaptation en tout ou partie du Site et/ou de l’un quelconque de ses Contenus et Services est formellement prohibée et passible de poursuites judiciaires aux frais et condamnations de l’Utilisateur qui enfreindrait ces dispositions.

Les Utilisateurs ne peuvent procéder à une extraction ou une réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle ou non des bases de données et archives constituées par le Site, ses Contenus et Services, copier tout ou partie du Site sur un autre site, sans autorisation écrite et préalable de i24NEWS Sarl .

Les présentes CGU n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur tant sur la structure que sur les Contenus du Site, ses Services ainsi que sur celui de l'application.

9.2 Contenu Agence France Presse (AFP)

Les pages du Site où la mention "AFP " figure contiennent des informations reproduites qui sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l’AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable écrit de l’AFP. L’AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions qui ne peuvent être exclus, ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

9.3 Liens hypertextes

En outre, les Utilisateurs ne peuvent créer ni introduire, sans autorisation préalable d’i24NEWS Sarl , tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant notamment les techniques suivantes :

• le " framing " défini comme une technique permettant, sans quitter le site d'origine, d'insérer une page du Site qui vient s'afficher dans un cadre de la page web d'origine ;

• le "deep-linking " défini comme l'insertion d'un lien hypertexte renvoyant à une page secondaire du Site;

• le " inline linking " défini comme un lien hypertexte permettant d'inclure dans la page web d'origine une image provenant d'une autre page web ;

• et plus généralement toutes autres techniques, cookies, traceurs.

9.4 Conformément à la législation en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables, sont seules autorisées, à titre non exclusif, les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et ou mercantile.

Les Utilisateurs ne disposent que d’un simple droit d’accès au Site et ses Contenus pour leur usage personnel sans jamais se prévaloir de quelconques droits de propriété corporelle ou incorporelle.

9.5 i24NEWS Sarl met à disposition sur son Site des Players afin de visionner les Contenus publiés et notamment les programmes de la chaîne i24NEWS Sarl , en rediffusion ou en direct des programmes.

Le Player est la propriété réservée d’I24NEWS SARL et, sauf accord I24NEWS SARL, les contenus vidéo peuvent être exportés uniquement à des fins et des supports destinés à un usage personnel et non commercial.

L'usage des Players se fait exclusivement à titre personnel et non commercial. Il est donc interdit aux Utilisateurs de reproduire, copier, vendre, revendre, modifier, échanger ou exploiter dans un but commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, direct ou indirect, tout ou partie des Players, toute utilisation des Players, ou tout droit d'accès aux Players.

XI.DONNEES PERSONNELLES

i24NEWS Sarl informe les Utilisateurs qu’elle collecte et traite leurs données personnelles dans les conditions énoncées par la Politique de Protection des Données Personnelles dans le respect de la règlementation française et communautaire applicables.

Tout Utilisateur peut avoir accès à cette Politique en cliquant ici : https://www.i24news.tv/fr/politique-de-confidentialite

XII.LIBRE ACCES AU SITE ET DISPONIBILITE

Le Site est par principe accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption programmée ou non pour les besoins de la maintenance du Site et en cas de force majeure.

i24NEWS Sarl se réserve toutefois le droit d’apporter au Site toutes les modifications et améliorations nécessaires à l’évolution technique, ou de suspendre temporairement l’accès au Site pour assurer des opérations de maintenance liées aux évolutions techniques ou nécessaires à la continuité du Site.

XIII.MODIFICATIONS DU SITE ET/OU DES CGU

i24NEWS Sarl peut modifier à tout moment les CGU ainsi que la Politique de Protection des Données Personnelles, aux fins d’adaptation aux modifications législatives et règlementaires ou pour modifier les fonctionnalités du Site.

En cas de modifications, la version modifiée des CGU ou de la Politique de Protection des Données Personnelles sera publiée sur le Site, et i24NEWS Sarl s’engage à faire ses meilleurs efforts pour informer préalablement les Utilisateurs inscrits sur le Site.

Toute modification sera effective à compter de sa publication sur le Site. L’accès et l’utilisation du Site à l’issue de la mise en place desdites modifications emporte reconnaissance et acceptation pleine et entière par l’Utilisateur, des CGU telles que modifiées.

XIV.DIVERS

14.1 Les CGU et la Politique de Protection des Données Personnelles représentent l’intégralité de l’accord entre i24NEWS Sarl et les Utilisateurs et remplacent tous accords verbaux et écrits de quelque nature que ce soit qui pourraient être intervenus préalablement entre elles.

14.2 Les présentes CGU ne pourront être considérées ni comme constitutives d’une société de fait, créée de fait, en participation ou collective, ni valant contrat de travail, si bien que chacune des parties n’est tenue l’une à l’égard de l’autre et à l’égard des tiers que dans la stricte limite des obligations souscrites respectivement au titre des présentes CGU et sous réserve du parfait respect par chacune d’entre elles des engagements souscrits au titre des présentes.

14.3 En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

14.4 Si l’une ou quelconque des dispositions des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle sera réputée non écrite et les autres dispositions demeureront applicables sans changement.

XV.CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SERVICES TIERS

i24NEWS Sarl a mis en place des partenariats avec des fournisseurs de services et/ou de contenus et peuvent proposer à tout Utilisateurs des informations concernant d'autres sites et/ou contenus et/ou services au sein d'espaces publics dédiés, et/ou au sein des sites et/ou par la présence de liens hypertextes vers ces sites et/ou contenus et/ou services.

i24NEWS Sarl ne saurait être tenue responsable du contenu des Services Tiers, ni de l'ensemble des offres, informations consultées ou transactions réalisées sur les Services Tiers.

Les éditeurs de Services Tiers sont seuls responsables, le cas échéant, du respect de l'ensemble des réglementations s'appliquant dans le cadre des prestations offertes aux Utilisateurs, et notamment, des lois et règlements relatifs à la vente à distance, la protection du consommateur, la publicité mensongère ou trompeuse, les prix ainsi que la conformité des produits.

i24NEWS Sarl ne fournit aucune prestation ni garantie quant aux Services Tiers utilisés par les Utilisateurs. En outre, i24NEWS Sarl ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable en cas d'indisponibilité des Services Tiers et/ou d'impossibilité d'y accéder. Il en va de même dans le cas du mauvais fonctionnement des Services Tiers.

XVI.ATTRIBUTION LEGALE ET JURIDICTIONNELLE

Les présentes CGU sont soumises à la loi luxembourgeoise. Tout différend ou contestation qui pourraient naître de l’exécution et/ou de l’interprétation des présentes CGU, sera soumis aux juridictions compétentes désignées en vertu des règles de droit international privé.

XVIII. CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME « LE CLUB DES AMIS D'i24NEWS »POUR TOUT ADHERENT ANTERIEUR AU 01/04/2023

Les conditions générales suivantes s'appliquent aux membres ("Membre") du programme du club des Amis d'i24NEWS ("Club") et en vous inscrivant, vous acceptez d'être engagé par ces conditions :

La cotisation annuelle pour une adhésion de base est de 500 euros par an. Il s'agit d'un paiement initial qui vous donnera droit aux avantages suivants :

Abonnement à l'application i24NEWS avec Direct et Replay inclus

Carte de membre du club

Cadeau de bienvenue

Invitation au cocktail annuel i24NEWS

Réductions sur les billets d'entrée aux galas i24NEWS

Remises sur les campagnes publicitaires i24NEWS pour votre entreprise

La cotisation annuelle pour une adhésion VIP est de 1000 euros par an. Il s'agit d'un paiement initial qui vous donnera droit aux avantages suivants :

Abonnement à l'application i24NEWS avec Direct et Replay inclus

Carte de membre du club

Cadeau de bienvenue

Invitation au cocktail annuel i24NEWS

Réductions sur les billets d'entrée aux galas i24NEWS

Remises sur les campagnes publicitaires i24NEWS pour votre entreprise

Invitation gratuite à un gala i24NEWS

Visite privée des studios d’i24NEWS à Tel Aviv en présence de journalistes et de représentants de la chaîne avec les invités de mon choix

L'adhésion au Club est réservée aux personnes de plus de 18 ans.

Les événements i24NEWS (y compris le cocktail et les galas) se déroulent à des dates et dans des lieux uniquement déterminés par i24NEWS. Les invités auront à leur charge tous les frais de voyage, d'hébergement et autres dépenses engendrées par la participation à ces événements.

L'adhésion est valable pour une année complète. Conformément à la loi israélienne relative à la protection des consommateurs (5741-1981), après l'achat de votre abonnement, vous disposerez d’un délai de rétractation de 14 jours au cours duquel vous pourrez résilier votre abonnement en contactant : sales@i24news.tv. Résiliation assujettie a des frais de 7,5%.

Nous vous contacterons un mois avant l'expiration de votre adhésion au Club, afin de confirmer le renouvellement. Le défaut de confirmation du renouvellement ou de paiement de l'abonnement annuel dans le mois suivant la date d'échéance entraînera la non-admission du membre au Club et la résiliation de l'adhésion.

Si vous avez accepté de rejoindre le Club, vous acceptez de recevoir des courriers et des courriers électroniques en continu de la part d'i24NEWS. Ces envois peuvent inclure des newsletters, des catalogues, des promotions spéciales, des e-mails, des SMS, etc. Vous pouvez vous désinscrire après la fin de votre adhésion en envoyant un e-mail à : sales@i24news.tv

Tous les avantages de l'adhésion sont personnels et ne peuvent être transférés ou utilisés par des tiers. Les avantages ne sont pas monnayables.

i24NEWS n'est pas responsable en cas de coordonnées incorrectes, obsolètes ou indisponibles en ligne. Il est de votre responsabilité de maintenir à jour vos coordonnées en ligne en envoyant un e-mail à sales@i24news.tv

i24NEWS se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'interrompre la participation au Club pour tout Membre qui agit ou est raisonnablement soupçonné d'agir d'une manière incompatible avec ou violant les présentes conditions générales.

Ni i24NEWS, ni sa société mère, ses filiales ou ses sociétés affiliées, ne seront responsables de toute perte, blessure ou dommage de quelque nature que ce soit subi par le Membre ou toute autre personne en relation avec la participation du Membre au Club ou à toute activité du Club. Cette condition est soumise à toute responsabilité qui ne peut être légalement exclue, auquel cas cette responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Ces conditions générales ainsi que les avantages du Club peuvent changer de temps à autre et sont susceptibles d'être modifiés par i24NEWS à son entière discrétion et sans préavis.

Une copie des conditions générales actuelles du Club est disponible sur https://www.i24news.tv/en/terms-of-service

i24NEWS peut annoncer, de la manière qu'elle juge appropriée, la cessation des activités du Club à sa seule discrétion.

XIX. CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME « LE CLUB DES AMIS D'i24NEWS » POUR TOUT ADHERENT POSTERIEUR AU 01/04/2023

Les conditions générales suivantes s'appliquent aux membres ("Membre") du programme du club des Amis d'i24NEWS ("Club") et en vous inscrivant, vous acceptez d'être engagé par ces conditions :

1/ Cotisations

La cotisation annuelle pour une adhésion basic est de 500 euros par an. Il s'agit d'un paiement initial qui vous donnera droit aux avantages suivants :

Carte de membre du club

Cadeau de bienvenue

Une invitation au cocktail annuel i24NEWS (été 2023) à Tel Aviv.

Accès exclusif à des webinaires bimensuels avec les analystes d’i24NEWS. Des billets gratuits pour les spectacles et concerts sponsorisés par i24NEWS (sous réserve de disponibilité).

Un abonnement personnel gratuit à l’application i24NEWS (live & replay).

Une apparition sur une émission d’i24NEWS.

Des réductions sur les billets d’entrée aux Galas et événements d’i24NEWS

Des réductions sur les campagnes publicitaires i24NEWS pour votre entreprise.

La cotisation annuelle pour une adhésion VIP est de 1000 euros par an. Il s'agit d'un paiement initial qui vous donnera droit aux avantages suivants :

Carte de membre du club

Cadeau de bienvenue

Une visite privée des studios i24NEWS à Tel Aviv avec un journaliste.

Une invitation au Gala annuel i24NEWS de votre choix (accès VIP + repas)

Une invitation au cocktail annuel i24NEWS (été 2023) à Tel Aviv.

Accès exclusif à des webinaires bimensuels avec les analystes d’i24NEWS.

Des billets gratuits pour les spectacles et concerts sponsorisés par i24NEWS (sous réserve de disponibilité).

Un abonnement personnel gratuit à l’application i24NEWS (live & replay).

Une apparition sur une émission d’i24NEWS.

Des réductions sur les billets d’entrée aux Galas et événements d’i24NEWS

Des réductions sur les campagnes publicitaires i24NEWS pour votre entreprise.

L'adhésion au Club est réservée aux personnes de plus de 18 ans.

2/Durée de l’abonnement et renouvellement

L'adhésion est conclu pour une période initiale de douze (12) mois,

À l’issue de cette période initiale, l’Abonnement est tacitement et automatiquement renouvelé par périodes successives de douze (12) mois, au montant du paiement de l’abonnement initial. L’Abonnement renouvelé sera soumis aux CGV en vigueur à la date du renouvellement.

Un courrier électronique sera envoyé au Client l'informant de la date de renouvellement au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant la fin du contrat, et de la possibilité qui lui est offerte de ne pas le renouveler (article L. 136-1 du Code européen de la consommation)

Le Client peut toutefois résilier l'Abonnement jusqu'à un (1) mois avant l'expiration de la période d'Abonnement en cours, par email en contactant : sales@i24news.

Toute demande de résiliation de la part du Client sera confirmée par un email d'i24NEWS. La résiliation ne sera effective qu'à compter de la date anniversaire de l'Abonnement.

Conformement à l’ Article L215-1

Version en vigueur depuis le 18 août 2022

Modifié par LOI n°2022-1158 du 16 août 2022 - art. 16

Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat.

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur.

Par exception au premier alinéa du présent article, pour les contrats de fourniture de service de télévision au sens de l'article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et pour les contrats de fourniture de services de médias audiovisuels à la demande, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la première reconduction, dès lors qu'il change de domicile ou que son foyer fiscal évolue.

3/ Disposition diverse

Tous les avantages de l'adhésion sont personnels et ne peuvent être transférés ou utilisés par des tiers. Les avantages ne sont pas monnayables.

Ces conditions générales ainsi que les avantages du Club peuvent changer de temps à autre et sont susceptibles d'être modifiés par i24NEWS à son entière discrétion et sans préavis.

i24NEWS peut annoncer, de la manière qu'elle juge appropriée, la cessation des activités du Club à sa seule discrétion.

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MENTIONS LEGALES

XVIII. CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME « LE CLUB DES AMIS D'i24NEWS »POUR TOUT ADHERENT ANTERIEUR AU 01/04/2023

XIX. CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME « LE CLUB DES AMIS D'i24NEWS » POUR TOUT ADHERENT POSTERIEUR AU 01/04/2023