La Cour suprême américaine rejette le recours du cerveau présumé des attentats du 11-Septembre

La Cour suprême des États-Unis a refusé lundi d’examiner le recours de Khalid Sheikh Mohammed, considéré comme le principal architecte des attentats du 11 septembre 2001. Celui-ci cherchait à faire rétablir un accord conclu en 2024 qui lui aurait permis d’éviter la peine de mort en échange d’un plaidoyer de culpabilité. L’accord avait été annulé par Lloyd Austin, alors secrétaire américain à la Défense sous la présidence de Joe Biden.

La décision concerne également deux coaccusés, Walid bin Attash et Mustafa al-Hawsawi, qui avaient eux aussi conclu des accords de plaidoyer. En refusant d’examiner leurs recours, la Cour suprême laisse en vigueur les décisions des juridictions inférieures qui avaient validé l’annulation des accords par Austin.

Les accords avaient été approuvés par le responsable américain chargé de superviser les commissions militaires de Guantanamo. Ils avaient suscité de vives critiques chez des élus républicains, opposés à une issue qui aurait exclu la peine capitale pour les accusés.

Deux jours après leur conclusion, Lloyd Austin avait décidé de les annuler. La défense avait contesté cette décision, estimant que le secrétaire à la Défense était intervenu en dehors de ses prérogatives. Mais en juillet 2025, une cour d’appel fédérale avait confirmé la légalité de son intervention, considérant qu’il disposait bien de l’autorité nécessaire pour revenir sur ces accords.

Les avocats de Khalid Sheikh Mohammed et de Mustafa al-Hawsawi, soutenus notamment par l’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU), avaient demandé à la Cour suprême de se saisir du dossier. Ils estimaient que l’annulation des accords contrevenait au droit militaire et retardait encore la conclusion d’une procédure engagée depuis des décennies.

La décision de la Cour suprême constitue une nouvelle étape dans une affaire judiciaire marquée par de nombreux obstacles procéduraux. Détenu à Guantanamo, à Cuba, Khalid Sheikh Mohammed est accusé d’avoir orchestré le complot visant à détourner des avions de ligne pour les lancer contre les tours du World Trade Center, à New York, et le Pentagone, en Virginie. Arrêté en 2003 au Pakistan, Mohammed a été transféré à Guantanamo en 2006 après avoir été détenu dans des prisons secrètes de la CIA.

En août dernier, un juge militaire a fixé à juin 2028 la date du procès de Mohammed et de ses coaccusés. L’abandon des accords de plaidoyer laisse ainsi ouverte la possibilité de poursuites pouvant conduire à la peine de mort, alors que la procédure judiciaire approche de son vingt-cinquième anniversaire.