La justice américaine rétablit une condamnation de 656 millions de dollars contre l’AP et l’OLP

Une cour d’appel fédérale américaine a rétabli une condamnation de 656 millions de dollars en faveur de victimes américaines d’attentats en Israël, relançant ainsi une procédure judiciaire de longue date contre l’Autorité palestinienne (AP) et l’Organisation de libération de la Palestine (OLP). Cette décision marque un tournant important après des années de bataille judiciaire autour de la compétence des tribunaux américains dans ce type d’affaires.

La décision émane de la Cour d’appel du deuxième circuit des États-Unis, qui avait pourtant annulé ce verdict il y a une dizaine d’années, estimant à l’époque que les juridictions américaines ne pouvaient juger des organisations étrangères pour des attaques commises à l’étranger et ne visant pas directement les États-Unis. Toutefois, un arrêt de la Cour suprême des États-Unis rendu en juin dernier a modifié ce cadre juridique, validant une loi adoptée en 2019 permettant aux victimes américaines de poursuivre de telles entités devant les tribunaux américains.

S’appuyant sur cette évolution, les juges ont estimé que la condamnation initiale devait être rétablie, sans nécessité d’un nouveau procès. Les plaignants, qui ont engagé la procédure en vertu de la loi antiterroriste américaine de 1992, accusent des agents palestiniens d’avoir participé aux attentats ou d’y avoir incité.

Les avocats des victimes ont salué cette décision, évoquant un soulagement après plus de deux décennies de procédures. De leur côté, les représentants palestiniens ont toujours contesté la compétence des tribunaux américains dans ce dossier. Les réactions officielles des parties défenderesses n’étaient pas immédiatement disponibles.