La procédure disciplinaire se poursuit contre le procureur de la CPI Karim Khan

Les États membres de la Cour pénale internationale ont décidé de poursuivre les procédures disciplinaires visant leur procureur général, Karim Khan, malgré des conclusions contradictoires sur des accusations de comportement sexuel inapproprié.

Réunis cette semaine, les 125 États parties ont examiné deux rapports distincts portant sur des accusations formulées par une ancienne assistante du procureur. Le premier, rédigé par des enquêteurs des Nations unies, estime qu’il existe une « base factuelle » aux accusations et souligne que les éléments recueillis « soutiennent les allégations » de la plaignante. Ce rapport évoque également des mesures prises par Karim Khan à l’encontre de personnes ayant signalé les faits aux instances de contrôle.

À l’inverse, un second rapport, élaboré par des juges de la CPI à partir de ces éléments, conclut qu’il n’est pas possible d’établir les faits « au-delà de tout doute raisonnable ». Cette divergence d’appréciation a alimenté un débat entre États membres.

Plusieurs pays africains, favorables au maintien de Karim Khan, estiment que le second rapport équivaut à une exonération et appellent à l’abandon de la procédure. D’autres États, dont l’Italie et le Japon, ont au contraire soutenu la poursuite des démarches disciplinaires.

Parallèlement, des procureurs travaillant au sein du bureau de Karim Khan ont exprimé leur opposition à son maintien en poste, estimant que le seuil requis pour une condamnation pénale ne doit pas être celui appliqué à l’évaluation de son aptitude à exercer ses fonctions.

Dans ce contexte, une décision finale pourrait intervenir dans les prochains mois, les États membres devant se prononcer sur une éventuelle destitution du procureur.