Israël finalise 22 actes d'accusation contre les terroristes du kibboutz Nir Oz

Le parquet du district sud d'Israël a informé le procureur général de la finalisation des actes d'accusation contre 22 terroristes du Hamas ayant participé au massacre dans le kibboutz Nir Oz le 7 octobre dernier. Cette avancée juridique majeure a été rendue possible grâce à de nouvelles preuves recueillies ces derniers mois par les renseignements militaires et le Shin Bet à l'intérieur de la bande de Gaza. "Cette procédure d'accusation contre les auteurs du massacre du 7 octobre est sans précédent par son ampleur", indique une source judiciaire. Le parquet a également demandé au procureur général d'accélérer neuf propositions législatives spécifiques pour faciliter ces procès.

Environ 300 terroristes sont actuellement détenus en Israël, certains capturés sur le territoire israélien aux alentours du 7 octobre, d'autres arrêtés ultérieurement lors de l'avancée des forces israéliennes à Gaza. "Ce sont des terroristes qui ne sont pas destinés à être libérés dans le cadre d'accords d'échange d'otages", précise une source gouvernementale.

L'équipe d'enquête de l'unité Lahav 433 a recueilli les témoignages d'environ 1 700 survivants et de 400 membres des forces de sécurité. "Le parquet prévoit de présenter tous les actes d'accusation dans un seul dossier historique et sans précédent, appelé 'Dossier 7/10'", explique un responsable judiciaire. Selon une source policière, la collaboration entre forces militaires et judiciaires est exceptionnelle : "Il y a des terroristes détenus pour lesquels le Shin Bet nous a dit que dès qu'il entrerait dans certaines zones de Gaza, comme Rafah, 'nous vous apporterons les preuves les concernant' – et ils l'ont fait. Je ne me souviens pas d'un tel événement où une enquête criminelle et le dépôt d'actes d'accusation ont été aussi influencés par les progrès d'un combat actif de Tsahal."

Parallèlement, neuf projets de loi sont en préparation pour adapter la procédure pénale à ce dossier exceptionnel, notamment pour permettre la tenue d'audiences sans la présence physique des accusés, et pour modifier les règles concernant les témoignages des victimes. Les États-Unis participent également à ces efforts. Les autorités israéliennes ont demandé à leurs homologues américains, qui mènent leurs propres enquêtes, de ne pas déposer leurs actes d'accusation avant Israël pour éviter tout embarras diplomatique.