La Cour suprême israélienne valide les nouvelles règles sécuritaires imposées aux ONG internationales
Les juges estiment que l’État est en droit d’exiger des contrôles renforcés afin d’empêcher toute implication d’organisations humanitaires dans des activités liées au terrorisme.
La Cour suprême israélienne a rejeté à l’unanimité une requête déposée par un regroupement de 19 organisations humanitaires internationales contre les nouvelles réglementations sécuritaires imposées par le gouvernement israélien aux ONG opérant en Israël, en Judée-Samarie et à Gaza.
La requête avait été introduite par l’organisation AIDA après l’adoption, en 2025, de nouvelles procédures de contrôle mises en place par un groupe interministériel placé sous l’autorité du ministère israélien des Affaires de la Diaspora.
Ces règles imposent des vérifications sécuritaires renforcées aux organisations étrangères afin de s’assurer qu’elles ne sont pas liées à des groupes terroristes ou impliquées dans des activités terroristes. 37 ONG avaient refusé de se conformer à ces exigences, estimant qu’elles mettaient en danger leurs employés et contrevenaient au droit international. Leurs licences ont ensuite été révoquées plus tôt cette année.
Dans sa décision, la juge Gila Canfy-Steinitz a estimé qu’« il est clair que l’exigence d’information répond à un objectif sécuritaire évident ». Elle a rappelé qu’au cours de la guerre à Gaza, « des organisations terroristes ont cherché à prendre le contrôle de convois d’aide humanitaire ».
La magistrate a également affirmé que « l’existence d’un mécanisme d’inspection sécuritaire n’est pas seulement légitime, mais constitue une nécessité critique au service de la sécurité de l’État et de la protection de la vie humaine ».
La Cour a jugé que ces contrôles relevaient « des pouvoirs souverains fondamentaux de l’État » et que les auto-évaluations menées par les ONG ne pouvaient remplacer des vérifications indépendantes effectuées par les autorités israéliennes.
Les organisations dont les licences ont été annulées disposent désormais de 30 jours pour se conformer aux nouvelles règles.
Le ministre israélien des Affaires de la Diaspora Amichai Chikli a salué une décision envoyant « un message clair : l’État d’Israël ne permettra pas que des activités terroristes opèrent sous couvert d’aide humanitaire ».