La Cour suprême d’Israël bloque la citoyenneté automatique pour les enfants non juifs d’immigrants
L’affaire concernait la famille Clement, résidant depuis longtemps à Dimona au sein de la communauté des Hébreux israélites africains, dont 7 des 11 enfants se sont retrouvés sans citoyenneté
Dans une décision rare rendue par un panel élargi de sept juges, la Cour suprême d’Israël a annulé dimanche l’octroi automatique de la citoyenneté aux enfants non juifs de personnes ayant immigré au titre de la Loi du retour. Désormais, ces mineurs devront suivre la procédure de naturalisation classique, plus longue et plus restrictive.
Cette décision, adoptée par six voix contre une, revient sur un précédent établi seulement quelques mois plus tôt et rétablit l’interprétation traditionnelle du ministère de l’Intérieur. Elle repose sur la distinction centrale entre deux voies d’accès à la citoyenneté israélienne : la Loi du retour et la naturalisation.
La Loi du retour garantit un droit quasi automatique à l’immigration et à la citoyenneté pour les juifs, leurs enfants et petits-enfants, ainsi que pour la plupart des convertis. Pensée pour faciliter l’installation rapide des personnes considérées comme juives au sens de la loi, elle n’a jamais eu vocation à s’appliquer aux non-juifs. À l’inverse, la naturalisation impose plusieurs années de résidence, une intégration démontrée, une maîtrise basique de l’hébreu et l’approbation du ministre de l’Intérieur. Dans ce cadre, les enfants d’un parent naturalisé obtiennent, eux, généralement la citoyenneté sans difficulté.
Le débat portait sur les enfants de personnes devenues citoyennes via la Loi du retour : peuvent-ils, comme ceux de naturalisés, obtenir automatiquement la nationalité ? En juin 2024, la Cour suprême avait répondu oui. Le réexamen élargi dit désormais non.
Selon le juge Noam Sohlberg, qui s’exprimait au nom de la majorité, confondre ces deux trajectoires reviendrait à "dénaturer" la Loi du retour et à en élargir indûment la portée. D’autres juges ont rappelé que chaque voie possède son propre régime pour les membres de la famille et qu’un mélange entre les deux crée "ambiguïté et confusion". Le juge Yosef Elron a, lui, mis en garde contre un risque accru de déclarations frauduleuses lors des procédures d’aliyah.
La seule voix dissidente, la juge Ruth Ronen, a estimé que la logique du droit israélien devait au contraire garantir une unité de statut au sein des familles et éviter de laisser des enfants dans une zone grise, voire sans nationalité.
L’affaire concernait la famille Clement, résidant depuis longtemps à Dimona au sein de la communauté des Hébreux israélites africains. Le père, converti aux États-Unis, avait immigré en affirmant à tort qu’il n’avait ni épouse ni enfants. Sur leurs onze enfants, sept se sont retrouvés sans citoyenneté, certains même sans nationalité.
La décision signifie que ces enfants, et ceux dans des situations similaires, devront désormais entreprendre la voie classique de naturalisation, dépendant de l’appréciation du ministère. La Cour a toutefois appelé l’État à utiliser les mécanismes humanitaires disponibles pour éviter de laisser des mineurs sans statut, tout en rappelant que seule la Knesset est compétente pour modifier durablement le cadre juridique.