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Tsahal s'oppose à une loi qui étendrait le contrôle israélien sur les sites archéologiques de Judée-Samarie et de Gaza


L’armée israélienne estime que le texte pourrait être perçu comme une annexion de fait et créer des difficultés sécuritaires et juridiques.

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Le site archéologique de Sebastia en Judée-Samarie
Le site archéologique de Sebastia en Judée-Samarie Photo by Nasser Ishtayeh/Flash90

Tsahal a exprimé son opposition à un projet de loi controversé visant à étendre la responsabilité civile israélienne sur les antiquités en Judée-Samarie et dans la bande de Gaza.

Lors d’une réunion de la commission de l’Éducation, de la Culture et des Sports de la Knesset, la major Marta Kramenko, responsable de la section Infrastructures, économie et personnel au sein du conseiller juridique pour la Judée-Samarie, a déclaré que l’armée s’opposait à l’application directe de cette loi à Gaza.

Selon elle, l’application d’une législation israélienne à un territoire qui n’est pas sous contrôle israélien, notamment en confiant des pouvoirs administratifs, de gestion, de contrôle, d’application, d’expropriation ou de perception de frais à un organisme civil israélien, pourrait nuire au statut des responsables militaires et sécuritaires concernés. Elle a également averti que cette mesure pourrait être perçue à l’international comme une démarche présentant les caractéristiques d’une annexion de fait.

Marta Kramenko, officière juriste de Tsahal, a aussi estimé que la proposition allait à l’encontre du plan de paix porté par le président américain.


Le texte prévoit la création d’une Autorité du patrimoine de Judée-Samarie et de Gaza, qui pourrait agir dans certaines zones de Judée-Samarie relevant de l’Autorité palestinienne, notamment les zones A et B. À l'inverse, les partisans du texte défendent une mesure de protection du patrimoine archéologique juif et israélien. Selon eux, la création d’une autorité civile permettrait de mieux préserver les sites anciens, de lutter contre les fouilles illégales et de renforcer la surveillance de zones où de nombreux vestiges sont aujourd’hui menacés.

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Prix bas : la Judée-Samarie lésée
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