Israël : la Cour suprême gèle un milliard de shekels destiné à l’éducation orthodoxe
Saisie par des députés de l’opposition, la Cour suprême israélienne a suspendu à titre provisoire le transfert de plus d’un milliard de shekels à des établissements d’éducation orthodoxes.
La Cour suprême d’Israël a émis mercredi soir un ordre provisoire suspendant le transfert d’un budget supplémentaire de plus d’un milliard de shekels destiné à des institutions d’éducation orthodoxes. La décision intervient à la suite d’un recours déposé par des élus du parti centriste Yesh Atid, mené par son chef et leader de l’opposition Yaïr Lapid.
La requête, déposée la veille, conteste la légalité du transfert de fonds vers des établissements qui, selon les plaignants, ne sont pas soumis à un contrôle pédagogique suffisant et n’enseignent pas les matières fondamentales du tronc commun, telles que les mathématiques, l’anglais ou les sciences. Les députés requérants — Vladimir Beliak, Moshe Tur-Paz et Naor Shiri — estiment que ces financements portent atteinte aux principes de transparence et d’égalité inscrits dans la loi.
Au cœur du litige figure l’utilisation répétée du mécanisme des transferts budgétaires en cours d’exercice, un outil censé permettre des ajustements ponctuels. Selon les requérants, ce mécanisme aurait été détourné pour acheminer des fonds de coalition d’ampleur considérable, sans qu’ils apparaissent dans le budget initialement voté par la Knesset. Ils accusent la commission des Finances d’avoir exploité ses prérogatives afin de contourner des limites légales explicites.
La requête souligne également que les demandes de transfert auraient été soumises sans niveau de détail suffisant, empêchant les membres de la commission d’exercer un contrôle réel et d’engager un débat de fond. Une telle pratique viderait, selon eux, le rôle de supervision parlementaire de sa substance.
L’ordre provisoire de la Cour suprême bloque le transfert des fonds jusqu’à nouvel ordre, dans l’attente d’un examen approfondi du dossier. Cette décision pourrait avoir des répercussions politiques majeures, tant sur la stabilité de la coalition que sur le débat récurrent en Israël autour du financement public des institutions éducatives ultra-orthodoxes et de l’enseignement des matières de base.