Le contrôleur de l’État dénonce un recours excessif aux outils technologiques par la police

Un rapport spécial du contrôleur de l’État israélien, Matanyahou Englman, publié mardi, dresse un constat sévère sur l’usage par la police de moyens technologiques, notamment en matière d’écoutes téléphoniques et de collecte de données de communication.

Selon le rapport, la police a mené des actions interdites dans le domaine des écoutes, parfois sans cadre juridique suffisant, sans autorisations appropriées et en l’absence de procédures clairement définies. Le contrôleur pointe un recours excessif aux outils technologiques, susceptible de porter atteinte aux droits fondamentaux, en particulier au droit à la vie privée.

L’enquête a examiné pour la première fois l’ensemble de la chaîne d’utilisation de ces dispositifs : autorisations juridiques, demandes adressées aux tribunaux, mise en œuvre technique, exploitation des données recueillies et mécanismes de contrôle interne. Englman souligne que l’enjeu central consiste à trouver un équilibre entre la lutte contre la criminalité et la préservation des valeurs démocratiques.

Le rapport révèle que plusieurs outils d’écoutes et de surveillance ont été autorisés par la division cyber de la police sans avis juridique formel, tandis que d’autres l’ont été sans information préalable des autorités juridiques compétentes. Certains dispositifs ont ensuite été jugés comme dépassant les pouvoirs conférés à la police par la loi.

Entre 2017 et 2021, plus de 176 000 ordonnances judiciaires autorisant la collecte de données de communication ont été approuvées, avec un taux de rejet inférieur à 1 %, soulevant des interrogations sur l’effectivité du contrôle judiciaire. Des lacunes importantes ont également été relevées dans les mécanismes de supervision interne et la gestion des accès aux bases de données sensibles.

La police affirme avoir engagé ces dernières années des réformes internes et renforcé son encadrement juridique, tout en avertissant que la suspension prolongée de certains outils nuit à la lutte contre la criminalité grave.

En conclusion, le contrôleur appelle à des corrections immédiates et coordonnées afin de garantir une application de la loi efficace, légale et respectueuse des droits des citoyens.