Élections en Israël : faut-il vraiment une majorité de 61 députés pour former un gouvernement ?

Alors que le soutien des partis arabes au bloc du changement crée le débat en Israël, la possibilité de former un gouvernement dit "minoritaire" se pose plus que jamais. Il permettrait aux partis arabes de soutenir un gouvernement de l’extérieur, sans pour autant obtenir de postes ministériels. En effet, les élections législatives israéliennes n'ayant permis à aucun des deux principaux blocs politiques d'obtenir une majorité à la Knesset, cette option pourrait constituer une solution pour sortir de l'impasse politique. Contrairement à une idée répandue, la loi israélienne n'impose pas à une coalition de disposer de 61 députés sur les 120 que compte le Parlement pour accéder au pouvoir. Une majorité simple des suffrages exprimés lors du vote de confiance suffit, à condition que les voix favorables soient plus nombreuses que les voix défavorables.

Un gouvernement minoritaire peut fonctionner grâce au soutien de députés qui ne participent pas directement à la coalition. Ceux-ci peuvent voter en sa faveur, s'abstenir ou simplement ne pas prendre part à certains scrutins. Deux configurations sont possibles : obtenir l'appui régulier de formations extérieures au gouvernement, qui constituent alors une forme de "filet de sécurité" parlementaire, ou négocier des majorités au cas par cas, en fonction des textes soumis au vote. Cette seconde option est toutefois beaucoup plus fragile et nécessite des compromis permanents.

Israël a déjà connu plusieurs gouvernements de ce type. En septembre 1993, après le départ du Shas de sa coalition, Yitzhak Rabin ne disposait plus que de 56 députés, issus du Parti travailliste et de Meretz. Son gouvernement a néanmoins pu se maintenir grâce au soutien extérieur de cinq élus des formations arabes Hadash et Mada. Cette configuration lui a notamment permis de faire avancer les accords d'Oslo. Après l'assassinat de Rabin en 1995, Shimon Peres a également dirigé un gouvernement minoritaire reposant sur un soutien parlementaire similaire.

Autre précédent : le gouvernement d'Ehud Barak, constitué en 1999 avec une large coalition de 75 députés, a progressivement perdu plusieurs de ses partenaires au cours de l'année 2000. Après une série de départs, il ne comptait plus qu'environ 32 élus dans sa coalition en août, mais a continué à gouverner jusqu'à la tenue d'une élection anticipée au poste de Premier ministre.

Sur le plan juridique, l'absence d'une majorité de 61 sièges ne provoque donc pas automatiquement la chute d'un gouvernement. Pour le renverser, l'opposition doit notamment réunir 61 députés autour d'une motion de défiance constructive proposant un gouvernement alternatif, ou obtenir cette même majorité pour dissoudre la Knesset. En revanche, l'incapacité à adopter le budget dans les délais légaux entraîne automatiquement la dissolution du Parlement. Dans le contexte politique actuel, un gouvernement minoritaire constitue ainsi une option institutionnellement possible, mais particulièrement délicate à maintenir dans la durée.