L’ONU appelle Israël à supprimer le tribunal militaire spécial du 7-Octobre

Le haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Volker Türk, a appelé Israël à abroger la loi créant un tribunal militaire spécial chargé de juger les terroristes palestiniens accusés d’avoir participé à l’attaque du 7 octobre 2023 menée par le Hamas contre Israël.

Adopté lundi soir par la Knesset, avec 93 voix pour et aucune opposition, ce texte prévoit la mise en place d’une juridiction spéciale au sein du système de justice militaire. Elle doit permettre de juger environ 300 suspects capturés par les forces de sécurité israéliennes sur le territoire israélien lors de l’invasion et détenus depuis.

Selon la loi, ce tribunal pourra retenir l’ensemble des chefs d’accusation pertinents, notamment le génocide au titre de la loi israélienne de 1950 pour la prévention du génocide, l’atteinte à la souveraineté israélienne, le déclenchement d’une guerre, l’assistance à l’ennemi en temps de guerre, ainsi que des infractions terroristes prévues par la loi antiterroriste de 2016. Les personnes reconnues coupables de génocide pourraient être passibles de la peine de mort.

Volker Türk affirme que les attaques du 7 octobre doivent donner lieu à une pleine responsabilité judiciaire, mais estime que celle-ci ne peut être obtenue par des procès qui ne respecteraient pas les standards internationaux. « Cette loi doit être annulée », a-t-il déclaré, jugeant qu’elle risque d’institutionnaliser une justice « à sens unique » et une discrimination contre les Palestiniens, contraire au droit international des droits de l’homme.

La mission diplomatique israélienne à Genève a vivement rejeté ces critiques. Dans une déclaration transmise à l’AFP, elle estime que le bureau de Volker Türk devrait plutôt qualifier le Hamas d’organisation terroriste et cesser de reprocher à Israël de chercher justice pour les victimes du 7 octobre.

Israël justifie le recours à une juridiction militaire par la nature et l’ampleur des crimes reprochés, ainsi que par le volume considérable des éléments de preuve. La mission israélienne souligne que la loi ne modifie pas le droit pénal de fond, ne crée ni nouvelles infractions ni nouvelles peines, n’instaure pas de responsabilité pénale rétroactive et n’impose pas automatiquement la peine de mort.