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La CIJ condamne le Myanmar pour génocide des Rohingyas : un précédent pour Israël ?


Malgré des contextes différents, les critères retenus par la CIJ pour établir une intention génocidaire pourraient peser sur l'examen des accusations visant Israël

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Illustration - Rohingyas tentant de passer du Myanmar au Bangladesh
Illustration - Rohingyas tentant de passer du Myanmar au BangladeshAP Photo/Bernat Armangue, File

La Cour internationale de justice (CIJ) a rendu jeudi une décision historique en reconnaissant le Myanmar coupable de génocide contre la minorité musulmane des Rohingyas en 2017. Ce jugement, qui intervient sept ans après l'ouverture de la procédure engagée par la Gambie, pourrait avoir des conséquences bien au-delà du Myanmar, notamment sur l'affaire opposant l'Afrique du Sud à Israël devant cette même juridiction au sujet de la guerre à Gaza.

Par neuf voix contre six, les juges réunis à La Haye ont estimé que les opérations militaires menées dans l'État de Rakhine avaient été conduites avec l'intention de détruire une partie substantielle de la population rohingya. Les forces du Myanmar ont notamment été mises en cause pour des massacres de civils, des violences sexuelles systématiques et des attaques contre des populations tentant de fuir vers le Bangladesh. Environ 10 000 Rohingyas auraient été tués et plus de 700 000 contraints à l'exil lors de cette campagne militaire.

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La procédure avait été engagée en 2019 par la Gambie, qui accusait le Myanmar d'avoir violé la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide. Les autorités du pays ont toujours rejeté ces accusations, affirmant que leur offensive visait des groupes insurgés. La Cour a toutefois estimé que les éléments présentés permettaient d'établir une intention génocidaire, un critère juridique particulièrement difficile à démontrer. Elle a également ordonné au Myanmar de prendre des mesures pour permettre le retour des réfugiés, poursuivre les responsables et indemniser les victimes.

Cette décision pourrait désormais constituer un précédent majeur dans la procédure engagée contre Israël par l'Afrique du Sud, qui accuse l'État hébreu de génocide dans le cadre de ses opérations militaires à Gaza. Si les deux affaires présentent des contextes et des circonstances différents, le raisonnement adopté par les juges pour établir l'existence d'une intention génocidaire pourrait influencer leur appréciation des accusations visant Israël. Le jugement concernant le Myanmar pourrait ainsi fournir des indications importantes sur les critères retenus par la Cour pour distinguer les conséquences d'une opération militaire d'une volonté délibérée de détruire un groupe protégé.


Israël rejette catégoriquement les accusations sud-africaines, affirmant que ses opérations militaires à Gaza visaient le Hamas à la suite des massacres du 7 octobre 2023 et non la population palestinienne. La décision rendue contre le Myanmar ne préjuge donc pas de l'issue de la procédure visant l'État hébreu, chaque affaire devant être examinée sur la base de ses propres éléments de preuve. Elle pourrait néanmoins peser sur les débats juridiques à venir, en particulier sur la manière dont les juges interpréteront et apprécieront les preuves d'une éventuelle intention génocidaire.

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