La CPI a demandé un mandat d’arrêt contre Betsalel Smotrich (média)
Une enquête viserait également Itamar Ben Gvir, selon plusieurs médias.
Le bureau du procureur de la Cour pénale internationale a déposé une demande de mandat d’arrêt international contre le ministre israélien des Finances Betsalel Smotrich, selon une information publiée par le média Middle East Eye.
D’après ces informations, la demande a été soumise au début du mois d’avril pour des soupçons de "crimes de guerre, crimes contre l’humanité et « crime d’apartheid". Il s’agirait de la première fois que cette qualification juridique serait utilisée dans une procédure visant des responsables israéliens devant la CPI.
Les accusations portent notamment sur des transferts forcés de population palestinienne en Judée-Samarie ainsi que sur le transfert de populations israéliennes vers des territoires considérés comme "occupés" par le droit international.
Selon le rapport, le bureau du procureur estime désormais disposer de suffisamment d’éléments pour demander officiellement ce mandat d’arrêt aux juges de la Cour.
Le média affirme également qu’une enquête est en cours concernant Itamar Ben Gvir ainsi qu’un autre responsable israélien. Une réunion consacrée à l’examen des preuves visant Ben Gvir aurait eu lieu la semaine dernière, sans qu’aucune demande de mandat n’ait encore été déposée à ce stade.
Toujours selon Middle East Eye, l’Autorité palestinienne a exercé une forte pression sur la Cour afin qu’elle agisse concernant la situation en Judée-Samarie, estimant les autorités israéliennes incapables ou non disposées à poursuivre ces affaires.
Le bureau du procureur aurait par ailleurs indiqué que si un mandat était émis contre Betsalel Smotrich, celui-ci resterait secret afin d’éviter que le ministre israélien ne puisse « échapper à la justice ».
Si les juges validaient cette demande, Smotrich deviendrait le troisième responsable israélien visé par un mandat de la CPI après Benjamin Netanyahou et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant.