Pays-Bas : premier recours à l’euthanasie pour un enfant de moins de 12 ans

Les autorités néerlandaises ont confirmé qu’une euthanasie avait été pratiquée pour la première fois sur un enfant âgé de moins de 12 ans depuis l’entrée en vigueur, en février 2024, de la nouvelle réglementation encadrant cette pratique pour les mineurs atteints de maladies incurables.

Peu d’informations ont été communiquées sur ce cas. L’identité de l’enfant, son âge exact, son sexe ainsi que la pathologie dont il souffrait n’ont pas été rendus publics. Les autorités n’ont pas davantage précisé dans quel établissement médical l’intervention a eu lieu.

Conformément à la procédure en vigueur aux Pays-Bas, le médecin ayant pratiqué l’euthanasie a signalé l’acte à la commission indépendante chargée d’examiner chaque dossier. Celle-ci a étudié les éléments médicaux et entendu le praticien avant de transmettre ses conclusions au parquet, qui doit désormais vérifier que toutes les conditions légales ont été respectées.

La législation néerlandaise autorise désormais l’euthanasie pour les enfants âgés de 1 à 12 ans souffrant d’une affection incurable provoquant des souffrances jugées insupportables et sans perspective d’amélioration. Le dispositif prévoit notamment l’accord des parents ainsi que l’avis concordant des médecins, qui doivent établir qu’aucune autre solution médicale ne permet d’atténuer la souffrance du patient.

Cette extension de la loi vise un nombre très limité de situations. Lors de son adoption, le gouvernement avait estimé que la mesure pourrait concerner entre cinq et dix enfants par an, principalement atteints de pathologies extrêmement graves pour lesquelles les soins palliatifs ne permettent plus de soulagement suffisant.

Les Pays-Bas figurent parmi les pays précurseurs en termes de législation sur l'euthanasie. Dès 2002, ils ont été les premiers à légaliser l’euthanasie et l’assistance au suicide sous certaines conditions. Le cadre légal a ensuite été progressivement élargi, notamment aux mineurs de plus de 12 ans capables d’exprimer leur volonté, puis aux nourrissons souffrant de pathologies extrêmement sévères avec l’accord de leurs parents.

Selon les dernières données officielles, 9 958 euthanasies ont été enregistrées dans le pays en 2024, soit une hausse de 10 % par rapport à l’année précédente. Ces procédures ont représenté près de 6 % de l’ensemble des décès recensés aux Pays-Bas durant cette période.