Loi du retour : le parti d’Itamar Ben Gvir veut restreindre la reconnaissance des conversions
Otzma Yehudit (« Force juive ») dépose un projet de loi excluant les conversions réformées et conservatrices du droit à l’alyah, remettant en cause un compromis vieux de plus de 50 ans.


À peine installée, la nouvelle Knesset est déjà saisie d’un dossier explosif. Otzma Yehudit ("Force Juive") a déposé un projet de loi, porté par la députée Limor Son Har-Melech, qui modifierait la définition légale du mot « Juif » dans la loi du retour. Seraient reconnues les personnes nées d’une mère juive et n’appartenant à aucune autre religion, ou celles converties « selon la halakha », la loi religieuse juive.
L’objectif est assumé : rendre caduc l’arrêt de la Haute Cour de justice qui reconnaît les conversions réformées et conservatrices aux fins d’alyah et d’enregistrement. Rendu en 2021 par neuf juges, l’arrêt « Dahan » faisait suite à onze requêtes déposées entre 2005 et 2008. La Cour y rappelait qu’il s’agissait d’une question civile, non religieuse, mais l’ancienne présidente Esther Hayut avait aussi souligné que la Knesset restait libre de donner un autre sens au mot « conversion » par la loi. C’est l’argument des auteurs du texte : il ne s’agirait pas de contourner la justice, mais d’exercer la prérogative du législateur.
Une formule, plusieurs lectures
Le projet ne définit pas ce que signifie « selon la halakha », et c’est là que les questions commencent. Qui trancherait ? Le Grand Rabbinat seul, ou aussi des tribunaux orthodoxes privés ? Le sujet est loin d’être théorique : le tribunal rabbinique suprême avait lui-même annulé, en 2008 et 2009, des conversions réalisées par le système d’État, avant que la Haute Cour n’y mette fin en 2012.
L’ambiguïté touche jusqu’à l’électorat des auteurs du texte. L’initiative orthodoxe Giyur K’Halacha, soutenue par des rabbins sionistes religieux, convertit environ 220 personnes par an, contre 92 pour le mouvement conservateur et 234 pour le mouvement réformé. La Haute Cour reconnaît ses conversions, mais le Grand Rabbinat les refuse. Si la formule était interprétée strictement, ces convertis-là pourraient donc aussi être exclus. À l’inverse, rien n’empêcherait des juges de lire « halakha » comme la loi religieuse de n’importe quel courant du judaïsme.
La diaspora en première ligne
Le projet ne distingue pas les conversions faites en Israël de celles réalisées à l’étranger. Selon l’Institut israélien de la démocratie, les conversions réformées et conservatrices effectuées hors d’Israël ne donneraient plus droit à l’alyah. C’est un bouleversement, quand on sait que, d’après le Pew Research Center, seuls 9 % des adultes juifs américains se disent orthodoxes, contre 37 % réformés et 17 % conservateurs. L’Agence juive et les organisations de la diaspora avaient déjà alerté contre des propositions similaires, redoutant une rupture profonde avec le judaïsme mondial.
La « clause des petits-enfants » n’est pas touchée : une personne ayant un grand-parent juif resterait éligible à l’immigration, sans être enregistrée comme juive. En revanche, un converti non orthodoxe sans parent juif au sens de la nouvelle définition, ni conjoint remplissant les conditions, pourrait perdre ce droit.
Rompre avec Ben Gourion
En 1950, David Ben Gourion avait choisi de ne donner aucune définition du mot « Juif » dans la loi du retour. Ce n’est qu’en 1970, après l’arrêt Shalit, que la Knesset a défini le Juif comme une personne « née d’une mère juive ou qui s’est convertie ». Les députés avaient alors écarté à dessein la mention « conformément à la halakha », par compromis, pour éviter la rupture avec la diaspora. Depuis, des Premiers ministres de droite comme de gauche ont résisté pendant plus de cinquante ans à cette modification, longtemps défendue par le Rabbi de Loubavitch et le mouvement Chabad.
Le texte n’est donc pas un retour à un état antérieur, mais un changement du statu quo. Dans les derniers jours de la 25e Knesset, Benjamin Netanyahou avait d’ailleurs bloqué une proposition identique du député Simcha Rothman.
Les chiffres interrogent. La décision de la Haute Cour concerne en moyenne quelque 326 convertis réformés et conservateurs par an, contre des milliers passant par le système de conversion de l’État et de Tsahal. Dans l’opinion, 46 % des Juifs israéliens reconnaissent comme juives les personnes converties hors de l’orthodoxie, contre 39 % qui s’y refusent, et 46 % jugent que la diaspora devrait être associée aux discussions sur la loi du retour. Le coût diplomatique, notamment auprès de la communauté juive américaine, pourrait en revanche être très lourd.
Les arguments des partisans
Pour ses défenseurs, la loi règle un problème que la Knesset évite depuis des décennies. Préserver la conversion « selon la halakha » garantirait l’unité du droit religieux juif et éviterait que l’État reconnaisse comme juives des personnes qui ne pourraient ni se marier ni être enterrées comme telles selon les règles du Grand Rabbinat. Simcha Rothman soutient que la plupart des conversions dans les communautés traditionnelles à l’étranger respectent déjà la halakha. Selon lui, l’intention n’est pas de nuire au judaïsme libéral, mais d’empêcher un afflux de « conversions fictives » ou obtenues selon des critères plus souples à des fins d’immigration.