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Israël : la Cour suprême examine les recours réclamant une commission d’enquête sur le 7 octobre


L’audience regroupe trois pétitions distinctes déposées contre le gouvernement israélien

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  • Israël
  • Cour suprême israélienne
  • 7 octobre 2023
  • Attaques du 7 octobre
  • Enquête sur le 7 octobre
La Cour suprême d'Israël
La Cour suprême d'IsraëlYonatan Sindel/Flash90

La Cour suprême d'Israël tient ce jeudi une audience très attendue consacrée aux demandes de création d’une commission d’enquête d’État sur les attaques du 7 octobre et sur la guerre qui a suivi. Compte tenu de l’importance politique et institutionnelle du dossier, l’examen des recours a été confié à une formation élargie de sept juges.

L’audience regroupe trois pétitions distinctes déposées contre le gouvernement israélien. Elles émanent du Mouvement pour la qualité du gouvernement en Israël, de la requérante Hila Shay accompagnée d’autres plaignants, ainsi que de l’association Zulat.

Video poster
Commission d'enquête sur le 7/10 : des familles de victimes contre la commission gouvernementale

Le collège judiciaire réuni pour l’occasion comprend le vice-président de la Cour, Noam Sohlberg, ainsi que les juges David Mintz, Yael Willner, Ofer Grosskopf, Alex Stein, Khaled Kabub et Yechiel Kasher.

Dans un souci de transparence, la juridiction a décidé la semaine dernière de retransmettre les débats en direct. Le public peut suivre l’audience sur les plateformes officielles de la Cour suprême et de l’autorité judiciaire, ainsi que sur leurs réseaux sociaux. Cette séance pourrait marquer une étape importante dans le débat israélien sur les responsabilités liées au 7 octobre.

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