Judée-Samarie : la justice israélienne autorise 1 234 nouveaux logements dans la zone E1
Trois recours contre les plans de construction dans la zone E1 ont été regroupés en une seule procédure
Le tribunal de district de Jérusalem a rejeté une demande visant à suspendre l'avancement d'un important projet immobilier dans la zone E1, entre Jérusalem et Ma'ale Adumim. L'appel d'offres portant sur la construction de 1 234 logements pourra donc se poursuivre dans l'attente d'une décision sur les recours déposés contre le projet.
Pour justifier sa décision, le tribunal a estimé qu'un délai important séparait encore le lancement de l'appel d'offres du début effectif des travaux. Selon lui, les recours devraient être examinés avant que le projet n'atteigne un stade susceptible d'entraîner des changements physiques sur le terrain.
La justice a également pris en compte les engagements de l'État. Celui-ci a accepté de ne pas invoquer l'avancement de l'appel d'offres pour créer un "fait accompli". Les candidats ont par ailleurs été informés que le projet faisait toujours l'objet de procédures judiciaires et que les droits éventuellement acquis resteraient soumis à leur issue.
Trois recours contre les plans de construction dans la zone E1 ont été regroupés en une seule procédure. Ils ont été déposés par les organisations Ir Amim, Planners for Planning Rights et La Paix Maintenant, aux côtés de résidents palestiniens. Le mois dernier, les requérants avaient demandé le gel de l'appel d'offres jusqu'à ce que la justice se prononce sur le fond.
Ils affirment notamment que l'appel d'offres a été publié sans préavis et contrairement à un engagement qui aurait été pris par le parquet. Selon eux, la poursuite de la procédure risquerait de rendre difficile l'application d'une éventuelle décision judiciaire favorable à leurs recours.
Le projet E1 avait été approuvé environ un mois plus tôt par le ministre des Finances, Betsalel Smotrich. Cette décision avait suscité de vives réactions internationales : 21 pays, parmi lesquels la France et le Royaume-Uni, avaient condamné le projet, estimant qu'il portait un coup majeur aux perspectives de création d'un État palestinien.