Judée-Samarie : la procureure générale suspend l'appel d'offres du projet E1 jusqu'après les élections
Le maire de Maale Adumim dénonce une décision « politique » plutôt que juridique
La procureure générale Gali Baharav-Miara a décidé ce dimanche de reporter d'un mois la date limite de dépôt des offres pour l'appel d'offres portant sur la construction de 1 234 logements dans la zone E1 controversée entre Jérusalem et Ma'ale Adumim. Conséquence directe de cette décision : la prochaine étape de la procédure ne pourra intervenir qu'après les élections du 27 octobre. La municipalité de Ma'ale Adumim a immédiatement annoncé son intention de contester la décision devant la justice.
Selon l'avis juridique de la procureure générale, la sensibilité publique, politique et internationale particulière du projet E1, combinée à la proximité entre la date de dépôt des offres, la sélection des lauréats et les élections, justifie d'appliquer à cet appel d'offres les principes habituels de restriction en période électorale.
Le maire de Ma'ale Adumim, Guy Yifrach, a vivement contesté cette décision. Dans une interview sur Arutz 7, il a dénoncé une décision « politique » plutôt que juridique : « C'est une absurdité sans précédent. Malheureusement, nous constatons que la procureure générale met à mal le peu de confiance qui subsiste dans l'institution de conseil juridique. » Selon lui, c'est au contraire le blocage d'un appel d'offres déjà publié sur le site de l'Autorité foncière israélienne qui relèverait de l'ingérence politique.
Guy Yifrach rappelle que la décision politique de lancer la construction dans cette zone remonte à un an, et que le processus administratif qui a suivi — préparation des dossiers, évaluations foncières — a simplement suivi son cours normal, à un rythme comparable à celui de tout projet de construction similaire. « Ce projet n'a été mené en aucune façon pour des raisons politiques », a-t-il insisté, ajoutant : « Ils souhaitent construire dans cette zone depuis trente ans. Maintenant que la situation politique est plus mature et qu'un accord a été conclu avec les Américains, le procureur général prétendra que cela est dû aux élections ? »
La municipalité a déposé une requête dès dimanche matin, avant même l'annonce officielle de la procureure générale, appuyée sur des données comparatives censées démontrer que le calendrier du projet correspond à celui d'opérations de cette envergure, sans lien avec le contexte électoral. Yifrach invoque également la loi limitant les pouvoirs de la procureure générale, qui ne peut selon lui donner d'instructions directes à des organismes professionnels : « Elle a ordonné au ministère de la Construction de retirer les travaux de construction du site d'appel d'offres. Il s'agit d'une instruction donnée à un organisme professionnel, et non au gouvernement. C'est une absurdité sans précédent. »
La requête souligne également un enjeu financier pour la ville : le gouvernement ayant accordé une prime au logement pour 2026, tout retard dans la construction ferait perdre à Ma'ale Adumim huit millions de shekels de bonus budgétaire destiné à encourager le secteur.
La construction dans la zone E1 reliant Jérusalem à Ma'ale Adumim fait l'objet de vives condamnations sur le plan international, de nombreux pays affirmant qu'une telle initiative empêcherait de facto la création d'un Etat palestinien au niveau géographique.