Service militaire : le gouvernement prépare un gel des poursuites contre les Haredim réfractaires

La coalition gouvernementale accélère les discussions autour de deux textes jugés essentiels par les partis orthodoxes : la Loi fondamentale sur l’étude de la Torah et une loi temporaire visant à suspendre les poursuites contre les étudiants de yeshiva qui ne répondent pas à leur convocation au service militaire. Leur examen est prévu mardi et mercredi, avant une éventuelle dissolution de la Knesset.

Selon le projet de loi, les étudiants inscrits dans des yeshivot reconnues bénéficieraient d’un gel de trois mois des procédures pénales engagées contre eux pour non-présentation à la conscription. Pendant cette période, les mandats d’arrêt, les enquêtes et les poursuites seraient suspendus.

Le texte prévoit également un mécanisme de contrôle des établissements. Les inspecteurs du ministère de la Défense effectueraient des visites inopinées tous les trois mois afin de vérifier la présence des étudiants. Les yeshivot dont le taux d’absentéisme atteindrait ou dépasserait 20 % de manière répétée pourraient perdre leur reconnaissance officielle. Contrairement à certaines propositions évoquées par le passé, le contrôle ne reposerait pas sur un système d’identification biométrique.

Pour bénéficier de cette protection, les étudiants devront suivre au moins 45 heures hebdomadaires d’études religieuses en yeshiva, ou 40 heures dans un kollel, sans exercer d’activité professionnelle. Une déclaration sous serment, signée par l’étudiant et le directeur de l’établissement, attestera du respect de ces conditions. Les responsables des yeshivot devront également transmettre chaque mois à Tsahal la liste des étudiants ayant interrompu leurs études.

Le projet prévoit en outre la création de commissions militaires spéciales, placées sous l’autorité du chef d’état-major Eyal Zamir, chargées d’examiner les dossiers des étudiants concernés et de suspendre, voire d’annuler, les procédures pénales engagées contre ceux pouvant prouver qu’ils étudient effectivement depuis le 1er juillet 2023.

En parallèle, les pressions politiques se multiplient. Le ministre de la Défense, Israël Katz, a demandé au président de la commission des Affaires étrangères et de la Défense, Boaz Bismuth, d’accélérer l’adoption du texte, estimant qu’il est indispensable de définir rapidement les critères d’éligibilité, les modalités de contrôle et les obligations des établissements.

Le secrétaire du gouvernement, Yossi Fuchs, est allé dans le même sens dans une lettre adressée à Boaz Bismuth. Il affirme que les arrestations d’étudiants de yeshiva nuisent aux efforts visant à accroître l’enrôlement des orthodoxes dans l’armée, en creusant le fossé avec cette population. Selon lui, la poursuite de cette politique pourrait provoquer une grave fracture au sein de la société israélienne.