Benjamin Netanyahou ordonne d'étendre les sanctions à tous les réfractaires au service militaire

Suite à une directive de la Cour suprême, le gouvernement israélien a débattu dimanche de l'imposition de sanctions contre les réfractaires au service militaire, en se concentrant particulièrement sur la communauté orthodoxe. Lors de cette réunion, le Premier ministre Benjamin Netanyahou a toutefois demandé un changement de cap : promouvoir des sanctions qui s'appliqueraient à l'ensemble des réfractaires à Tsahal, et non uniquement au secteur orthodoxe.

Netanyahou a déclaré lors des discussions que des mesures égalitaires concernant l'ensemble de la population étaient nécessaires. Il a ordonné la création d'une équipe dédiée dirigée par le secrétaire du gouvernement Yossi Fuchs, chargée d'examiner des mesures visant à augmenter les taux de recrutement dans l'ensemble de la population, sans ciblage sectoriel. Selon lui, il n'y a pas lieu à une application sélective de la loi.

À l'issue des discussions, le gouvernement a établi plusieurs principes directeurs : les sanctions seront dirigées contre les réfractaires au service militaire et ne s'appliqueront pas de manière générale à tous les étudiants de yeshiva ; aucune mesure portant atteinte de manière disproportionnée aux droits fondamentaux ne sera prise ; et la suppression des avantages accordés sur la base du statut d'étudiant en yeshiva sera examinée.

Le secrétaire du gouvernement a précisé lors de la réunion que la loi sur la conscription devrait être soumise au vote à la Knesset d'ici environ deux semaines.

Pour rappel, la Cour suprême avait statué il y a environ deux mois que les autorités de l'État devaient agir dans les meilleurs délais, dans un délai de 45 jours, pour élaborer une politique d'application efficace envers les réfractaires de la communauté orthodoxe. Cette politique devrait inclure des mesures d'application significatives au niveau pénal, accompagnées de mesures complémentaires étendues sur le plan économique et civil.

Les pétitions soumises dans le cadre de cette procédure concernent la mise en œuvre d'un arrêt rendu il y a environ un an et demi, et en particulier l'application des dispositions de la loi sur le service de sécurité.